Tekstaffiches | 1919 | 11 januari 1919 | pagina 1

NOUS ALBERT,

Roi des Beiges,

A tous présents et k venir, SALUT!

Vu l'arrêté-loi du 5 novembre 1918 visant les mesures destinées k assurer l'alimentation des populations et
la création d'un service d'inspection du ravitaillement,

Sur la proposition de nos Ministres de l'lndustrie, du Travail et du Ravitaillement, de la Justice et de
l'In^fcérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons

Chevaux de 2 ans et moins 1 1/2 kilog. par ration journalière jusqu'au 1 septembre 1919;
ld. plus de 2 ans. 3 id. id.

Boeufs de trait2 id. id.

Taureaux faisant la saillie 1 id. id.

200 kilog. de froment d'óté par hectare.

150 id. d'orge par hectare.

170 id. davoine.

Froment

48 fr. les 100 kilogrammes.

Seigle

43 fr.

id.

Epeautre

39 fr.

id.

Méteil

47 fr.

id.

Orge et escourgeon

46 fr.

id.

Avoine pesant au moins 44 kilog. k l'hectolitre

40 fr.

id.

Jh WAUTERS

de BROQUEVILLE

VANDER VELDE

Extrait de l'arrêté-loi du 5 Novembre 1918

WIJ ALBERT,

Koning der Belgen,

Aan allen tegenwoordigen en toekomenden, HEIL!

Gezien het Besluit-wet van den 5" November 1918, bedoelende de maatregelen, bestemd om de voeding der bevol
king te verzekeren, en de instelling van een opzichtersdienst der bevoorrading, op voorstel van onze Ministers
van Nijverheid, van Arbeid en van Bevoorrading, van Justitie en van Binnenlandsche Zaken,

Hebben Wij besloten en besluiten Wij

Paarden van 2 jaar en minder 11 j2 kilog1. per dagrantsoen tot den lsteu September 1919;
id. meer dan 2 jaar. 3 id. id.

Trekossen 2 id. id.

Dekstieren1 id. id.

200 kilog. zomertarwe per hektaar.

150 id. gerst per hektaar.

170 id. haver per hektaar.

Tarwe48 fr. de 100 kilogrammen.

Rogge 43 fr. id.

Spelt39 fr. id.

Masteluin47 fr. id.

Gerst en wintergerst46 fr, id.

Haver wegende minstens 44 kilog. per hectol. 40 fr. id.

-BERT

Uittreksel van het Besluit-vret van den 5n November 1918.

Article l'liiMHR. Le froment, l'épeautre, le seigle, le méteil, l'orge, l'escourgeon et l'avoine récoltés dans toute Fétendue du
pays sont saisis au profit de la population, qu'ils soient ou non mélangés a d'autpes céréales ou matières La saisie s'étenl aux farines
et au produits des boulangeries et patisseries provenant des céréales saisies aiusi qu'au malt et aux radicelles provenant des orges
et escourgeons saisis.

La saisie de La paille est levée après battage, celle du sou après niouture.

Art. 2 Toutes les quanlités de céréales susvisées, qui ne sont pas nécessaires aux producteurs, pour les seinailles. pour leur alimen
tation, celle des persounes attachérs a leur exploitation, pour la nourriture des animaux ou pour d'autres usages a autoriser, doivent, sans aucune
restriction ètre vendues aux bureaux provinciaux des récoltes ou, pour les deux Flandres, aux Comités provinciaux d'alimentation lesquels
opèrent dans les limites de leur ressort actuel. Ces organismes auront le droit exclusif d'achat. lis auront en outre le droit de prendre les
mesures nécessaires en vue d'établir les quantités de chaque espèce de céréales qui se trouvent en la possession des producteurs ou des
délenteurs.

Art. 3. Pour {'alimentation de chaque personne attachée a l'exploitation les producteurs on droit a une quantité mensuelle de céréales
panifiables provenant de leurs récoltes équivalant a la ration distribuée aux travailleurs non-producteurs.

Si cette quantité est insufthante pour assurer le ravitaillement du producteur, de sa familie et de son personnel durant toute l'année, le
complément nécessaire lui sera fourni sous forme de farine ou de pain par le Comité d'alimentation.

Les producteurs pourront prélever sur le produit de leur récolte d'avoine, par tète d'animal appartenant a leur exploitation, les quantités
ci-après déterminées

Pour les ensemencements du printemps, les producteurs auront le droit de prélever sur leurs stocks les quantités indiquées ci-après

Le producteur qui désire échanger ou acheter des grains pour rensemencement de ses terres doit en faire la demande au Bureau Provincial
des Récoltes ou au Comité Provincial d'alimentation, selon le cas. Les conditions et prix d'écbange ou d'achat seront fixés en tenant compte des
frais a résulter, pour ces organismes, des opérations qui en seront la conséquence.

Les céréales panifiables achetées par les organismes autorisés seront mises au fur et a mesure des besoins, a la disposition de la population
sous forme de farine, de pain et de son.

Les céréales panifiables pourront, en cas de nécessité, ètre employées a d'autres usages.

L'avoine disponible sera répartie par tète d'animal et au prorata des disponibiiités entre les non-producteurs d'avoine et les producteurs
ayant produit insuffisamment d'avoine.

L'orge et l'escourgeon disponibles, seront répartis, suivant les disponibiiités, entre les fabrieants de Ievure et les brasseurs.

Art. 4. Les céréales seront achetées aux producteurs aux prix maxima ci-après

Ces céréales doivent être sèches et de bonne qualité- Si ces conditions ne sont pas remplies, le prix doit ètre diminué.

Les prix d'achat s'entendent pour livraison sans sac. Le producteur est tenu de livrer ses céréales soit aux wagon, soit sur bateau, soit au
dépot le plus proche de son exploitation.

Le paiement sera fait aussitét que possible après Ia réception des céréales.

Les prix de vente aux consommateurs des céréales, de Ia farine, du son et du pain, seront fixés mensuellement par notre Ministre de
I'Industrie, du Travail et du Ravitaillement.

Art. 5. La mouture et le blutage de la farine ne peuvent se faire que dans les moulins autorisés a cette fin.

Les meuniers désirant faire Ia mouture pour autrui doivent adresser immédiatement une demande d'autorisation de travail au Comité Provincial
d'alimentation de leurs province, par i'intermédiaire du Comité local de leur domicile. Les moulins qui travailleraient satis autorisation seront
immédiatement fermés.

II est interdit de faire usage de moulins a main ou de tous autres appareils pouvant servir a la mouture du blé et destinés a une exploitation, soit
domestique, soit accessoire.

Les indnstriels autorisés a faire la mouture, sont responsables de l'observation du pourcentage de mouture preicrit. Les pertes provenant de !a
mouture du blé eu farine ne peuvent dépasser 2 p c.

Le transport des grains a faire moudre par les producteurs et Ie transport des produits de Ia mouture ne saront valables que s'ils sunt couverts
par un passavai.t délivré par le Comité local du domicile du producteur.

Tout transport dc céréales depuis le domicile du producteur jusqu'au dépot du Bureau Provincial des Récoltes ou du Comité Provincial
d'Alimentation, selon le cas, doit ètre accompagné par un passavant a delivrer par les agents désignés a cette fin par ces organismes.

Art. 6. Les bourgmestres auront pour obligation de prêter, en toute circonstauce, leur concours le plus actif aux fins d'assurer
['execution de toutes les prescriptions visées au présent arrêté.

Art. 7. Les organismes chargés de l'achat aux producteurs et de la vente aux consommateurs des céréales saisies par Ie présent
arrêté, auront a tenïr, sous controle, la eomptabilité de toutes les opérations.

Art. 8. Sauf les seuls cas prévus au présent arrêté, il est défendu de modifier les stocks saisis ou d'en disposer par conven
tion ou contrat, saisie ou mise en gage.

Les producteurs ou leurs représentants doivent veiiler a la bonne conservation de leurs produitsils sont également obligés de
procéder au battage, dans l'ordre, et les délais prescrits et suivant les instructions des organismes visés a l'article 2, ou de leurs délégués
qualifies a cette fin. De toute facon, les battages de^ront être terminés Le 15 janvier 1919 au plus tard. Les livraisons devront être
elfectUées au lur et a mesure des battages. La réquisition du matériel de battage et les opérations de battage pourront, en cas de
rcfus ou d inaction, être exécufées d'oflice par les mèmes organismes ou leurs agents.

Art. 9. L'exécution de la saisie dans toutes ses modalités est assurée pat* des agens assermentés munis de cartes de légiti-
mation et ayant le titre d'inspecteur, de controleur, de commissionnaire-acheteur, de chef de dépot, nommés, selon le cas, par la
D irection Générale des Vivres Indigenes, par les Bureaux provinciaux des récoltes ou par les Comités provinciaux d'alimentation. Ces
agents auront Ie dro»t de surveillance, de visite, de perquisition et de réquisition. Us constateront les infractions au présent arrêté
par des procès-verbaux faisant foi jusqu'a preuve du contraire.

Une copk du pivjcès-verbal sera remise au contrevenants dans les 24 heures au plus tard de la constatation de ^infraction.

Les bureaux provinciaux des récoltes oü les Comités provinciaux d'alimentation, selon le cas, pourront allouer aux agents
verbalisant une prime pouvant atteindre 10 p, c. de la valeur des produits saisis.

Art. 10. Indépendamment des péualités prévues dans les cas visés a l'arrêté-loi du 5 novembre 1918, to"te infraction aux
dispositions qui précédent sera passible d'un emprisonnement de 8 jours a 3 mois et d'une amende de 26 fr. a 300 fr. Les dispositions
du Livre 1 du Code pénal sont applicables aux infractions prévues par Ie présent arrêté.

Seront punis d'un emprisonnement de 8 jours a 3 mois et d'une amende de 26 fr. a 300 fr. sans préjudice, s'il y a lieu, a
l'applicatiou des peines comminées par les art. 269 a 274 du Code pénal. ceux qui se seront refusés ou opposés aux visites et perqui
sitions par les agents investis du droit de rechercher et de constater les infractions aux dispositions du présent arrêté.

Toutes dispositions antérieures sur la matière sont abrogées.

Art. 11. Aos lïinistres de 1 Industrie, du Travail et du Ravitaillement, de la Justice et de l lntérieur, sont chargés, chacun
cerne, de l'exécution du présent arrêté.

en ce que le concerne,

Donné a Bruxelles, le 27 Décembre 1918-

Le Jflinistre de VIndustrie, du Travail et du Ravitaillement.

Le ifliiiistre dc V Intérieur

Le Jflinistre de la Justice

Artikel ééx. De tarwe, de spelt, de rogge, bet masteluin. de gerst, de wintergerst en de haver, in gansch de uitgestrektheid van het
land geoogst, worden ten voordeele der bevolking in beslag genomen, hetzij zij zuiver of met andere granen of stoffen gemengd zijn.

De inbeslagneming omvat ook het meel en de voortbrengsels der bakkerijen en der pasteibakkerijen die vervaardigd zijn uit de
in de inbeslaggenomen granen, ook het mout en de moutkiemen gewonnen uit de inbeslaggenomen gerst en wintergerst.

De inbeslagneming van het stroo houdt op na het dorschen en die der zemelen na de moutbewerking.

Art, 2. Alle hoeveelheden graan, welke de voortbrengers niet noodig hebben voor bet zaaigraan, voor bun voeding, voor die der
aan hun bedrijf verbonden personen, voor de voeding der dieren of voor ander toe te laten gebruik, moeten zoader eenig voorbehoud verkocht
worden aan de Provinciale Oogstbureelcn of voor de beide Vlaanderen aan de Provinciale Voedingskomiteiten, welke zullen optreden binnen dc grenzen
van hun tegenwoordig gebied; deze instellingen zullen het uilsluitend recht tot inkoop hebben.

Zij zullen bovendien het recht hebben de noodige maatregelen te nemen met het doel, de hoeveelheden van elke graansoort vast te stellen,
die zich in het bezit der voortbrengers of houders bevindt.

Art. 3. Voor de voeding van elk aan hun bedrijf verbonden persoon (4) hebben de voortbrengers recht op een maandelijksche hoeveelheid
broodgraan van hunnen oogst, welke gelijk is aan bet rantsoen dat aan de niet-voortbrengende arbeiders uitgereikt wordt.

Indien deze hoeveelheid ontoereikend is om de bevoorrading van den voortbrenger, van zijn huisgezin en van zijn personeel gedurende bet
geheele jaar te verzekeren, zal hem het noodige toevoegsel geleverd worden, in den vorm van meel of van brood door de Voedingskomileiten.

De voortbrengers kunnen van de opbrengst van hunnen haveroogst de hierna bepaalde hoeveelheden afnemen, zooveel per stuk vee, dat tot
bun bedrijf behoort

Voor het zaaien in het voorjaar zullen de voortbrengers bet recht hebben de bier aangeduide hoeveelheden van bunnen stock af te zonderen:

De voortbrenger, die wenscht graan te ruilen of te koopen voor bet bezaaien van zijn landerijen, moet de aanvraag doen bij het Provinciaal
Oogstbureel of bij het Provinciaal Voedingskomiteit naar gelang van bet geval. De ruils of aankoops-voorwaarden en prijzen zullen vastgesteld
worden, rekening houdende met de onkosten, die voor deze instellingen voortvloeien uit de daardoor noodig gebleken bewerkingen.

De door de bevoegde instellingen gekochte broodgranen zullen naar gelang der behoeften in den vorm van meel, brood en zemelen ter
beschikking der bevolking gesteld worden,

De broodgranen zullen in geval van nood tot andere doeleinden kunnen verbruikt worden

De beschikbare haver zal naar bet aantal vee en in verhouding tot de aanwezige voorraden verdeeld worden tusscben de niet-voorlbrengers
en die voortbrengers, welke niet genoeg haver voortgebracht hebben.

De beschikbare gerst en wintergerst zullen naar gelang der voorraden tusschen de gistfabrikanten en de brouwers verdeeld worden.

Art, 4. Het graan zal van de voortbrengers aangekocht worden tot de hier volgende maximum prijzen

Het graan moet droog zijn en van goede hoedanigheid. Indien deze voorwaarden niet vervuld zijn, moet de prijs verminderd worden.

De inkoopprijzen zijn bepaald voor levering zonder zak. De voortbrenger is gehouden zijn graan te leveren in de wagon, op het schip of
de in dichtst bij zijn bedrijf bestaande bewaarplaats.

De betaling zal zoodra moogelijk na de ontvangst van bet graan plaats hebben.

De verkoopsprijzen aan de verbruikers van het graan, het meel, de zemelen en bet brood zullen maandelijks bij Ministerieel Besluit vastge
steld worden.

Art. 5. Het malen en het huilen van het meel mogen alleen in de daartoe gemachtigde molens geschieden.

De molenaars, die voor anderen wenschen te malen, moeten onmildellijk een aauvraag ter vergunning richten aan bet Provinciaal Voedings
komiteit hunner Provincie, door bemiddeling van bet Plaatselijk Komileit van hun woonplaats.

De molens, die zonder vergunning zouden werken, zullen onmiddellijk gesloten worden.

Het gebruik is verboden van handmolens en andere toestellen die tot bel malen van graan kunnen dienen en die voor huis- of nevenbedrijf
bestemd zijn.

De tot het malen gemachtigde fabrikanten zijn verantwoordelijk voor het nakomen van de voorgeschreven maalverhouding. Het verlies door
het malen veroorzaakt mag niet 2 t. h. overschrijden.

Hel vervoer van bet door de voortbrengers te laten malen graan en het vervoer der maalvoorbrengselen zal alleen kunnen geschieden als
het gedekt is door een geleidbrief uitgereikt door het Plaatselijk Komiteit van de woonplaats van den voortbrenger.

Elk vervoer van graan, van af het verblijf van den voortbrenger tot aan de bewaarplaats van het Provinciaal Oogstbureel, of naar gelang
het geval, van het Provinciaal Voedingskomiteit, moet vergezeld gaan van een geleidbrief welke uitgereikt wordt door de agenten, daartoe aan
gewezen door deze instellingen.

Art. 6. De burgemeesters zullen verplicht zijn In elk geval hunne werkzaamste iredehulp te verleenen om de uitvoering te ver
zekeren van al de voorschriften die het tegenwoordig besluit bevat.

Art. 7. De instellingen gelast met den aankoop bij de voortbrengers en met den verkoop aan de verbruikers der granen door
het tegenwoordig besluit inbeslaggenomen, zullen onder toezicht moeten boek houden van al de bewerkingen.

Art, 8. Litgezonderd de gevallen, voorzien bij het tegenwoordig besluit, is het verboden de inbeslaggenomen hoeveelheden te
wijzigen, of er over te beschikken door overeenkomst, verdrag, inbeslagneming of inpandgeving.

De voortbrengers of hun vertegenwoordigers moeten goed zorg dragen voor het bewaren van hunne voortbrengselen, zij moeten
ook tot het dorschen overgaan in de voorgeschreven orde en tijdsruimte, en volgens de aan wijzigingen der bij art. 2 bedoelde en daartoe
bevoegde instellingen of van hun afgevaardigden. In alle geval moet het dorschen den 15" Januari 1919 uiterst afgeloopen zijn. De
lavering zal moeten geschieden naar gelang het dorschen voortgang neemt. De opvordering van het dorschmaterieel en het dorschwerk
kunnen in geval van weigering of werkeloosheid rechtens uitgevoerd worden door dezelfde instellingen of ban agenten.

Art, 9. De uitvoering der inbeslagneming in al hare vormen wordt verzekerd door gezworen agenten voorzien van wettigings-
kaarten, en den titel hebbende ran opzichter, controleur, commissionnair-opkooper of hewaarplaatsoverste benoemd naar gelang de
gevallen door het algemeen Bestuur der inlandsche Levensmiddelen^ de Provinciale Oogstbureelcn of de Provinciale Voedingskomiteiten.
Deze agenten zullen het recht van bewaking, van onderzoek, huiszoeking en opvordering hehhen. Zij zullen de overtredingen van het
tegenwoordig Besluit hestatigen bij proces-verhaal, dat van kracht blijft tot het tegendeel Lewezen is.

Een afschrift van het proces-verbaal zal aan de overtreders binnen de 24 uren ten laatste na de bestatiging der overtreding
overhandigd worden.

De Provinciale Oogsthureelen of naar gelang de gevallen, de Provinciale V oedingskomiteiten mogen aan de verhaliseerende agenten
eene premie toekennen, welke tot 10 t. h. der waaide van de inbeslaggenomen voortbrengselen mag hedragen.

Art. 10. Onafhankelijk van de straffen, voorzien in de gevallen bedoel 1 bij het Besluit-wet van den 5(l n November 1918, zal
elke overtreding van de hier voorafgaande beschikkingen strafbaar zijn met gevangenhouding van 8 dagen tot 3 maanden, en met
eene geldboete van 26 franken tot 300 franken.

De beschikkingen van Boek Ivan het strafwetboek zijn toepasselijk op de bij het tegenwoordig Resluit voorziene overtredingen

Zullen gestraft worden met gevangenhouding van 8 dagen tot 3 maanden en met eene geldboete van 26 franken tot 300 franken,
onverminderd, indien daartoe aanleiding beJiat, de toepassing der straffen, bedreigd bij artikel 269 tot 274 van het Strafwe boek,
zij, die geweigerd of tegenstand hebben geboden aan het onderzoek of de huiszoeking door de agenten, welke bekleed zijn met het
recht, om de overtredingen der beschikkingen van bet tegenwoordig Besluit na le speu<en en le hestatigen.

Alle vorLe schikkingen op dit gebied zijn opgeheven.

Onze ministers van Aijverheid, Arbeid en Bevoorrading, van Justitie, en van Binnenlandsche Zaken, zijn gelast met de uitvoering
van het tegenwoordig Besluit.

Gegeven te Brussel, den 27 December 1918,

De Ilinister van Justitie

VANDERVELDE

De minister van Nijverheid, Arbeid en Revoorrading

Jf WAUTERS

De minister van Rinnenlandsche Z.aken

de BROQUEVILLE

Art. 3. Seront pnnis d'un emprisonnement de quinze jours a deux ans et d'une amende de deux cent a dix mille francs

marchandises de première nécessité;

et marchandises

réquisitions faites par les autorités compélentes;

quaud les autorités compétentes auroat ordonné la déclaration des stocks des denrées

Les articles 4 et 3 prévoient également, outre la confiscation des marchandises faisant l'ohjet de l'infraction, que les tribunaux pourront ordonner l'affichage du jugement sur l'habitaiion du condamné
et sa publication dans un ou plusieurs journaux de l'arrondissement, afïichage et publication au frais du condamné.

(1) Par personne attachée a l'exploitation il faut entendre personne nonrrie sur l'exploitation.

30 Soc. An. M. Weissenbruch, imprimeur du Hoi, rue du Poingon, 49, Bruxelles.

Art. 3. Zullen worden gestraft met vijftien dagen tot twee jaar gevangenis en eene boete van honderd frank tot tien duizend frank

1° Zij die, uit winstbejag, eet- of koopwaren van eerste behoefte, aan den handel onttrekken rnet ze niet opnieuw te koop te stellen;

2° Zij die, vrijwillig, eet- of koopwaren van eerste behoefte bederven of laten bederven

5* Zij die, om eenige reden, zich onthouden gevolg te geven, wanneer het hun mogelijk is, aan de opeischingen van de bevoegde overheid

4° Zij die, wetens en willens, eene geringere hoeveelheid zullen hebben aangegeven dan die Waarvan zij houder of bezitter zijn, Wanneer de bevoegde overheid de aanmelding der voorraden aan eet- en
koopwaren zal hebben voorgeschreven.

De artikelen 4 en 5 voorzien bovendien ook de verbeurdverklaring der waren, die het voorwerp der overtreding uitmaken, en welke de rechtbanken bevelen kunnen het aanplakken van het vonnis
op de woning van den veroordeelde de bekendmaking in één of meer dagbladen van het arrondissement aanplakken en bekendmaking op kosten van den veroordeelde.

(t) D«or persoon verbonden aan het bedrijf, moet men verstaan gevoed doorliet bedrijf.

concernant les céréales panifiables, Forge, l'escourgeon et l'avoine

j

betreffende de broodgranen, de gerst, de wintergerst en de haver