Le Gouvernement a alloué, aux militaires rapatriés d'AIIeinagne et de Hollande, une indemnité de rapatrie-
inent de 50 francs et un congé avee solde. II sera fait en outre, au profit des rapatriés d'AHemagne, un rappel de
solde (A. M. 18-1-1919, n« 9695).
De plus, les militaires rapatriés congédiés ont droit
aA une indemnité de 50 francs augmentée de 25 francs par année de service accomplie en temps de guerre
(v compris le temps passé eomme prisonnier ou interné)
b) A un mois d'alloeations completes (15® mois pour 1918)
cj Pour Ie mois de janvier 1919, a une indemnité pour charge de familie s'élevant a
50 francs pour la femme
15 francs pour cliaquc enfant de moins de 18 ans.
Les militaires de cette derniére catégorie, qui n'ont pas encore oblenu Ie paiement de ces allocations on qui
n'en out reeu qu'uiie partie inférieure a 500 francs doivent sadresser a I'Administration communale qui est
autorisée, jnsquan 28 feeder prochaina leur verser eette soumie, s'ils n'ont rien peren, ou le complément jusque
500 francs, des sommes déja pereues.
L'Administration eonimunale leur reprendra en méme temps, au taux de IV. 1,25 le mark
1° Jusqu a eoneurrenee de 1000 marks, le papier-moniiaie (réeliange des billets aii-dela de cette somme devra
éjre demande par requéte adressée au Ministre de la Guerre)
2° Pour Ia totalilé, les recus ou limbres-moiinaies dont les intéressés sont encore porteurs les bons de villes
franeaises ou beiges seront repris pour leur valeur nominale.
Exception est faite pour les billets de 1000 marks et 100 marks timbrés et numérotés en vert au sujet desquels
des dispositions spéciales seront prises par Ie Ministre des Finances. lies hommes porteurs des billets de l'espéee
en fcront une inention spéciale au bas de leur déclaration.
Les militaires rapatriés congédiés remettront a ('Administration eommunale, une déclaration du modèle ei-des-
sous. Tout paiement lail sur déclaration fausse devra être remboursé sans prejudice des poursuites exereées
du chef de ee faux.
MODELE DE DÉCLARATION.
Déclaration remise a VAdministration communale de
ECHANGES
1
A la demande du Ministre de la Guerre, le Ministre de Tlntérieur prie les Administrations communales de vouloir bien, dans la
mesure des possibilités financières, effectuer, pour le compte du Département de la Guerre, les avances de fonds et les échanges de papiers-
monnaies dont* il est question ei-dessons.
Le remboursement des sommes ainsi avancées s'opérera sur production des déclarations et des quittances, aecompagnées d'un bordereau
récapitulatif et des papiers-inonnaies échangés, a adresser, par pli recommandé au Bureau centralisateur établi a l'lnspection générale
de 1'Armee, a Bruxelles.
DE BROQUEVILLE.
Les dispositions ci-dessus ne concernent pas les militaires rapatriés en congé, qui doivent regagner leur unité k Fexpiration de ce congé. Ceux-ei
obtiennent le paiement de leurs allocations ou du reliquat de celles-ei ainsi que l'échange de leurs valeurs allemandes k l'intervention du Centre de
triage d'anciens militaires qu'ils auront rejoint, et qui, sur production de la déclaration, agira, a leur égard, de la même manière que les Administrations
communales k l'égard des hommes congédiés.
HJom
Prénoms
Grade
Position militaire (numéro de rnatrieule, volontaire, milicien)
Elat-civil (eélibalaire, marié, veul on divorce ayant la garde des enfants, nombre d'enfanls en-dessous de 18 a»9)
Régiment ou l'intéressé servait au moment de sa capture ou de sou inlernemeut
Camp oü il a élé interné
Ad resse aetuelle
Centre de Recueil oü il s'esl présenté a sa renlrée
Organisme qui lui a délivré sou lil re de congé
Montant des sommes pereues pour solde et indemnités au (Centre de Recueil de lis
Bruxelles. Impr. Stevens, rue des Fortifications, 9. Tél. v 10954.
M 0 N T A N T E N M A R K S
MONTANT EN FRANCS
Billets de Banque
et monnaies diversos
Reeus
Timbrcs-
monnaies
Bons de villes
1
aÉchanges eiïectués dans les Centres de Recueil
Valeurs restées en possession d« l'intéressé dont ii demande
If) L'échange a rAdministralion communale
N. B. Le montant des marks a échanger, ajouté a celui declare en a) ci-dessus ne peul
dépasser 1000 marks.
c) L'échange au Ministre de la Guerre, par requéte spéciale (monnaies allemande^ au-dela de 1000 marks)
Vu a l'Administration communale de
Gerdfié sine
ére par ie déelara
nt.
Sceau communal (Signature du délégué du Bourgmestre), - A
Ie
1910.
(Signature du declarant).
V
j
L
