Persecution religieuse en France
Eclios parlemeniaires
LES BALLOTTAGES ALLEMANDS
ÉT RA N G E R
LA CHAMBRE
Les crimes de Ia Oamorra napolitaine
Dernières Nouvelles
TttlBUJSTJLUlC
LE XX' SIECLË - 8 FÉVRIER
Ifruclte cut la competence dee divers départe
ment* de oette dernière administration
28.Quelle c*t 1 'organisation dee otetricte 1
Nombre, residence et attributions du person
nel adnuiubtratif civil ou militaire, beige ou
d'uutre© nationalise
Quels ©ont les traitcmoite et allocations
attachés aux diverecs fonotions
29. Y a-t-il, pour le personnel, des allo
cations de retraite, et quelle eeract la charge
qui cn rceulterait en cas de reprise?
30. Quels sont les chefs indigenes reoon-
nus, leure attributions et leure charges
31. Comment est compoeé lc conseil su
périeur? Quelle* eont se« attributionst Com-
üien de fois a-t-il eiégé, soit en matière judi-
ciaire, soit en matière administrative Est-il
eupprmié por le projet de loi
32. Comment sont conq-oscH le tribunal
de Boraa et le parquet y attaché? Combien
d'affaires a-t--il jugccs en matière civile ou en
matière oénale
33. Oil y a-t-il tribunaux de première
instance i Quelte est Icut competence territo
riale Quel est le pereonriol de ces tribunaux
et de leur* parquets?
31. Y a-t-il ucs conseil© de guerre? Quelle
est leur competence
Der:- zoace snéciaks eont-ellcs soumlses ex-
clufiivemeiit a c© régime? Eventuellcment,
Icsquclles
35. Quels sont l«s traite ment* de la ma-
gislrature aux divers degrc* préindiqués?
-«8. Quel les sont les affaires eiviles et spé-
ciaJcs abandonnécs a Ja compétence de la ju-
ridiction indigene
QUESTIONS POSEES
PAR M. VANDERVELDE
Dottcs. -- A quel cbiffre s'élèvcnt la dette
noniinaic de l'État et ses engagement© de
toute nature
billets de l'Etat au porteur- Quel est
(import total des billets de l'Etat au portcur
émte h ce jour?
Caii se d épargne. Quel est k montant
total des depóts faits ii la cakse d'épargnc
du Cor-go Quels pont Les engagements de eet
établissement Quelle est la composition do
pui portefeuille
Domaine privé de l'Etat. Quel!c6 eont,
paT district, les quantités de caoutchouc et
d'ivoire rccoltécs diuus le domaine de 1890 A
1906?
Portefeuille Quels sont les titres et va
leurs acquis ar l'État (lcpuis 1875 (nombre,
date_£t prix d'acquisition)? Quelles sont les
vale;; is rcalL-ées par l'Etat (nombre, date et
prix de realisation) 1 Qu.lle est la composi
tion actuelle du portefeuille?
Garantie d mterêt. Quels sont les enga-
genxnte uiis par l'Etat quant a la garantie
d'un .interêt sur certaincs actions?
Tcrres. Quels sont los engagements pris
par t Etr.t cnver.s les sociétc© ou particuliere
quant a l'octroi de barn's en propricté ou en
jouteBanr© dans l'avenir?
Propriétés en Europe. Quolles sont fes
pronr.ctés an Europe a) de l'Etat; b) du
d- main? privé de l'État ou du d omaine de la
Louronne I Quelle est leur contenance, ainsi
que ks dates et prix d'acquisition
Hygiëne. Qnele sont les hópitaux ou éta
blissement© similaircs pour noire établi© par
l'Etat dans le Haut-C'ongo? Combien l'Etat
cotretient-i! nkdodinfl dans le Haut-
C'oncro Oü résid'-nt-ils?
Cultures. Quelles sont les cultures éta-
blies par l'Etat I Oü sont elkesituées Quelles
6ont leur importance et leur production?
Torres. L'Etat cxpknte-t-il de© terree au
profit ct pour comptc de eociétcs Cette ex
ploitation se fait-elle sous la forme du reoou-
vrement d'impóts en natirre? L'Etat emploie-
t-il Ia oontrainte A cot effet?
D'autre nart, M. Vandcrvelde propose de
prior lc gouvernement do demander les docu
ments suivants
Allocations de retraite. La liste des fonc-
tionnaires d'Afrioue ct d'Euaop© ayant regu
des allocations tie retraite depuis dix ans,
avec (indication du montant au capital do
cotte allocation lorsqueUe depasse 2,000 francs
(y compri© les allocations qui ant, depuis lore,
etc transforiuccs cn titres au porteur).
Einprunts. Le texte des devrote et autre©
aetcs officiek créant ks divers emprunts.
Quclks sont les conditions d'émission de
chaque emprunt f Quel a été le produit net?
Quel est, pour chaque emprunt, Ce nombre de
litres a la souche, de titres cn circulation et
de titres amortis?
Quelle* eant ks conventions passées avee
Ick banques ou syndicate de placement ou dc
garantie pour 1'emission dee divers emprunts
em is ou a cruet tre
Domaine de la Cooronne. Les document:
relatifs a la constitution et a (administration
de ce domaine, ainsi que Ice documents modi-
6califs
Budgets. Les oonvptes budgétaires de
l'Etat de 1593 a 1006.
Le détail des travaux d'utilité publique
auxquels ont été affectés des crédits des bud
gets extraordinaire© ou dos fonds du Domaine
de la Couionno.
Colonies dènfants. Les décrets, régie
mente, etc.. relatifs aux colonics d'enfants ou
aux établisscmont8 similaircs, tnnt en ce qui
concemo le reciu foment des en fan te que l'a el-
ministration et la discipline, les colonies?
Concession de mines. La liste des conces
sions de mines aecordées par l'Etat. avco le
cahier de?: charges dc see concessions i
Personnel. La liste des officiers et sous-
officiers de l'armée beige au service die l'Etat?
but qu'en exAltant k cervoau des masses, «-
gnifie quasi un recul. La foi dc beaucoup dc
see partisans ct dc auxifiaires do hasard
dans eon invincibilité en reoevra un rude
ooUj), et, nar ootilre, 1© mouvement ouvxier
natuinal-chrétien un encouragement qui lui
donnera un élan noriveau.
Coca d'aut&nt plus que le nouveau Reich
stag foumira une foa to majoritó pour un tra
vail positif de ré/orme sociale.
Les combinaisons do parti possibles au nou
veau Reicli6tag. Le Centre est content
de la actuation.
Tel qu'il se présente aprèe les élections,
avee !ee combinations dc majorité qu'il rend
possibles, c k Reichstag s'il no ne nous p'ait
pas en- tout est tel copendant quo !e Centre
peut en étre contentainsi juge un dee plus
unpoTiants organee du C«ntre. Et voici com
ment il juetific son jugement
nQuatre majorités peuvent so former dan»
le proohain Reichstag 1. Centre et conser-
vateurs; 2. Centre et libéraux; 3. Centre, pro-
gressi=t«« (■■fre.'M.'iraige») et socialhtes; 4. Con-
servateurs et libéraux.
Ainsi sur quatre ooanhinaisons, une seu'e
est possible donnant une majorité d"oü k
Centre sera it exclu. Une majorité formée du
Centre. d»-s Polonais et des 60cialistes n'exkte
plus. Mais occi n'cst pas un mal pour k Cen
tre. Au contraire. De 1903 a 1906, le Centre
pouvait s'alÜCT avec les deux autree groupes
pour repouwer des pro jets de loi; maïs il ne
pouvaat laire de la politique positive avec eux,
car ils se refusaient a adopter quoique ce fut,
même quand il s'agis6ait de tacher d'obtenir
m. lint resscntiel.
Le Centre en arrivait pour assurer le vote
de projets de loi essentie te dans leur principe
k faire au gouvernement beaucoup de conces
sions, car il savait que sans son concours ces
projetr, eussent été rejetés. 11 n'en sera plus
ain.ó aujourd'hui. II v a maintcinant une ma
jorité i. nationale prête a voter tous les im-
p6ts nécessaires pour sat is f abc son patrio-
tismc a hurrahs («Hunahptriotismus»). Que
pcut-il y avoir de plus agreable pour un grand
parti que dc n'avoir plus a se casser la tête
dans cette question d impóts?
Une majorité compose© du Centre et des
conservateu rs assurera la continuation de la
politique éconoiniquc on n'aura plus k teoir
comptc sui- ce terrain des nationaux-lubc-
raux o'ost une situation qui n'a pas oxisté
méme sous Bismarck. II en résultera que ces
partis rxnirront encore se rencontrex sur d'au-
trc-s questions, et certaiiis radicaux gémissent
dé ja sur ia majorité ciéricale-»jn?ervatr.c:
Un retour du Kulturkampf est grace a cette
majorité deveaiu impossible, et 1 avenir mon-
trera com mem t elle se coravortexa dans les
questions conc-'inant l'armée, la flotte, les oo-
Icnies.
La majorité du Centre et des libéraux sera
a réaliser pour une continuation des réfonnes
sociaks. et-, d un© fa^on générale, cette majo-
r té sera enoore ïoi^.uée par l'adhésion de
'Union éoononii.iue^ L'aocroissement que le
groupe nat>mal-libéral arcïu pr les élections
consist© fiurtoul en «ieun':s-libéraux» et en U-
béraux-sociaux, et, dans les questions de lé-
gis'ation sociale, marchera p'.utót avec k
Centre qu'aveo les vieux-libéraux.
La majorité qui so formcra quand il sera
nécessaire entro Centre, Polonais, progr*\s-
sistes et sxaaÜstes assuTera le maintion des
dioite popuiaire.s; plus d'attcinte it craindre
au dixit electoral au droit de coalition, plus
de loi d'excaption k cxaindro! Ou bic-n il tau-
drait que Ie parti progi-cssistc reniat tout son
passé ct se nt simp'em. nt réactionnairo. Un
rallicment aux «candidate bourgeois», quels
qu'ils fusseait, nous eüt donné au Reichstag
Eire que oclui-ci. La tactique du Centre a éi
°nne.
Restc la combinaison conservatrice-liberalo
EUc ne Dourra devonir indispensable et entror
cm jen quo i»ur des projets pans limites, et la
creation de nouveaux impöts. Si Ie Centre
ait exclu ici de la majorité, tant mieux!
Aintü quatre majen-ités sont possibles. La
demièro seule est a la disposition du chanee-
li'-T. qui l'a civk ct la suivra en tout. Quant-
aux autres, il faut d'abord que le gouverne
ment ks conquiert; ellee peuvent aussi 6e
dre.-ficr contre lui.
LE CROUPE DE8 CLA8SE8 MOYENNES
e'est réuni jeudi a la Chambre sous la préei-
demce de M. Cooreman. M. Henderickx étant
empèché a demamdé que le développement de
ea proposition de loi sur la courtc prescription
des dettes fut remis k quinzaine, ce qui a été
adopté.
Aprés une discussion générale sur les divcr-
see propositions a l'ordro du joorr, des rap-
p-5rts ont été demandés k M. Aug. Delbcke
sur la revision du régime des patentee des
grands magasins: a M. Harmignie 6ur la ré-
ducticm drs frais de justioo; a M. Golfs sur
1 organ teat ion des coneeik de prud'hommcs
pour réglor les diffén-nds entro jwitrons et em
ployés; a M Gillès do Peliohy sur les unions
profess ionnel les et ks sociétée ooopératives.
co»
APRE8 LE 8CRUTIN
La répartltlon des sièges
dar - 'c nouveau Reichstag sera dénr. ti\
o-Ue-ci
Oonaervateure, 57 au lieu de 52 dans 1 an
cien Reichstag.
Con.ser va tours libree, 21 au lieu de 22.
Centre, 109 au lieu de 100.
Nationaux-libéraux, 57 au lieu de 51.
Trois groupes radicaux. <16 au lieu de 36.
Bociahstea, 43 au lieu de 79.
Polonais. 19 au lieu de 16..
Groupes de 1'Union économiquc, 31.
A! Iemand-Hanövriem, 1.
Dano:s, 1.
Groupe lorrain, 3.
Sauvagee, 5.
Jusqu'k quel point l& parti soc'.-.l it cst-il
battu?
'Au sujet de ia défaito des eocialistc&,
Kcelnische Volkszeitung écTit
Nous n© devons pas nous faire 1'iHusion,
V* socialisme représents. malgré tout, encore
une grande puissance 'tan.» notre peuple- le
chiffre de ses voix n'a pas d m'.nué, il s est
méme accru d'un quart de million, cbiffre
rond. Un parti qui comptc 3 1/4 millioTis
d'ékcteuT8 ne peul pas étre considéré com me
an éa nu. mais si, grace aux grands efforts do
ses adversaires. grace a la nuee en mouvement
du paresseux |>arti des non-votante paT la
»v»ro!e rationale il a perdu 36 manrfats.
II faut dependant consiaérer que le parti so
cLaüsto n'a pas augmerué propart«onnelle-
In-.nt a l'accroi»ement de la population. II
«ubit un arrêt dans ea croiasancc, ©t un tel
•rrêt chez un paTti qui no peut arriver k sod
LA
doivant étre cbantécs et je tiens a éette
condition supplémentaire.
Un hommage au capltaine Magnlez
Un group© de cathol iques dc Saint-Omex
ient dc remebtre en grande pompe au capi-
taino Mugniez du 8" do ligne, de«titué pai- Ie
cx-n.seil de guerre do Lille pour refus df*obéis-
sonoe Ivrs des inventaires, une statuette en
bronze, le Credo de Frémiel, sur 1© scole
de laquolle a été gravée cette mention Au
capi taino Magniez, les catholiques audoma-
rois, 20 novcanDTO 1906.
EN FtUSSIE
L'amlral Nébogatoff
Le tsar a confirmé le jugement du con-of do
guerre condainnant l'amiral Nébogatoff a^lix
ans dó forteresse et plusieurs de ses offièïers
diverses peines d'emprisonnemenfc.
Un octobriste sssasslné
Koursk. 7. Le propriétair© Fokhoy,agent
actif du parti octobriste, a été tué, aujour
d'hui, a 7 heures du soir, dans son cabiüet.
Son serviteur a été blessé. On se croit en
presence d'un crime politique, car l'argent et
les bijoux de la victim© n'ont pas éte dtjro-
bés. Les meurtriers, au nombre de trois, ent
dispaxu sans laisser dc traces.
préparatifs d'attentat
Saint-Pétersbourg. 7. Les joumaux sn-
nonccnt qu'un© perquisition de ia police a Sait
dccouvrir a Saint-Pétersbourg un dépét de
45 umJorraes de cuirassiers de 1"escorte impé-
riak, ce qui latesc supposer ks préparatifs
d'un attentat extraordinaire. D'actives recher
ches continucnt.
Lts tyranneaux de village. Fantaisle
macabre
Le Temps racontc un incident pénibie
qui -'est passé vendredi dernier a La Irramboi-
6ière, prés Senonohes (Eure et-Loire)
On enterralt un bommc qui pendant vingt
cinq ans avait été maire de la commune. Le
cercueil avait cté recouvert d'un simple drap
hlanc, quand la mairio fit prévenir que k
drap mortiuvire appurtenant a la inunicipa'ité
était dc rigueur. Et comme le cortege se mci-
tait marche vers l'église, le maire de La
Framboisière. M. Ramaer, arréta le convoi
et interpella lc fils du défunt, M. Tranchard,
ma.rchand bouchcr Senonchcs.
Vous n avez pas le droit de vous servir
de ce drap-Iü, déelara k maiTO.
M. Franohard denna l'ordre au cortègo dc
continuer sa marche.
A la sortie die l'égltee, le maire-, qui était
allé ooindre son écharpe, fit arr&ter de nou
veau le cortcgo ct dressa procés-verbal a la
familie pour infraction a fa loi sut les inhu
m .i t ions il fit enk ver lc drap mortuairc
dont-. au seull do l'é-'lisc, l'on avait recou
vert la bière, et le fit remplaccr par celui de
la commune.
Devant oette attitude, l'un des porteurs des
cordons du poéle ge retira ct... ie maire nrit sa
place.
Des protestations trés vives se firent on-
tondrc a la sortie dn cimetièrc, tant du c -
de la familie que dc l'assistanoc.
Deux modèles officials de contrat
M. Briand a établi, comme suite a sa circu
laire du 5 févricr dei-nier, deux modèles d'actc
a parser par les préfets pour attr.buer a ee^
mmistres du culte, ou a des association.', la
jouissance des édifices religkux (églises ou
chapel les) qui appartionnent a l'Etat ou qui,
ayant appartcnu a (ks établissements ecclé-
ri'astiqucs, sont placés ^-ous sequestre.
Le modèle A est destine a être soum s aux
ecelésiastiques qui se sont pré.sentëe ou sc
prése-nteront paur trailer ii titxe individuel.
Le modcle B a été réd i gé pour le cas oü
afin d'évitcr d'avoir h demander l'adbésien
n-.-uvi 11e du préfot k chaque changement de
euro, la jouissance d'ime égbse serait deman-
dée au nom d'uno association.
Enfin, k mintstro a établi deux autres mo
dèles, C et- D, pour des actes a nasser par les
ma ires, au nom des communes. Us sont des
tines k permettro aux préfets de répondre
aux demandes d'avis qui leur seront adressces
par les municipality. Us sont d'un caractère
fnircmont indioatif. Le gouvernement, en
effet, n'entend nullement iiuix^er ces modèles
aux maires, qui re6tcnt libres, comme k porte
la circulaire du 5 février, d'aiTéter les ter
mes des contrats, d'accoTd avec les mimstrc-,
du culto ou les associations, pourvu qu'ils re
portent pas de la légalité.
Bien répondu
Ces jours-ei, M. X..., rcceveuT de l'enreg'is-
trement d'un certain canton du Var, écrivait
a Mme R...
D'après ks rensoignements qui me sont
fourms, vous étes débitrice d'une rente dc
100 francs par an envere los euros 6uccessifs
de B..., charge de la succession Z...
Je vous prie de vereer entre mes mains la
sorome due, etc.
Mm© R... s'est em press ée dêcrire
Je vous accuse réoeption de votre lotto
du 22 courant. II est parfaitement exact que
je suis débitrice d© !a somme de 100 francs de
rente charge k moi laissée par mon oncle Z...
Je vous pne de noter quo, d'après ks docu-
m- nts en vos mains, je dois ces 100 francs a
condition que soient célébrées trois mosses on
rnémoire du testateur.
Des que vous aurez justifié. que vous arez
oélébné les -txois messea, je vous vexserai k
montant dü.
N. B. - D'après k testamart, lee messes
Le cardinal Mathieu
Lo ciudinal Mathieu a étc re?u Iik.j
Icuöiü
1'Académie fran^aise dont il a été éiu mein-
bre- Notre con-cspondant romain nous envoie
sur la pcrsonnalité du nouvel académicien los
notes ci-dessous
Le cardinal Frangois-Désiré Mathieu est
né a Eiuville (LoiTaine) le 28 mai 1839. II a
done 68 ans. Sa carrière 6acerdotale peut se
résumor ainsd vingt aius d'enseignemont
comme professeur de lettres et d'hietohc au
petit séminuire de Pont-a-Mousson; dix ans
d© ministère ©ommc aumónier des Domini:
cains do Nancy, sans compter qu'il fut avssi
curé dc Pont-a-Mousson avant a'ètre appclé.
lc 19 janvier 1893, a suocéder a Mgr Frcje.el
sur le siège épcscopal d'Angers, et, le 2 puin
189G, au cardinal Desprez, comme archcvêque
de Toulouse, cfoü la confianc© de Léon XIII
'appe'a ii Rome pour en faire un cardinal de
Curie.
Sa grande competence scientifique lui per
mit (lc rcorganiser l'université cathohque
d'Angers, en la oonfiant a Mgr Pasqu er,
(omme il le fit ©isuit© pour l'université ca-
tholique dc Toulouse qu ii laissa prospère et
en plein cssor.
Dans 1'administration de ces deux diocèses,
son originalité de bon aloi apparaiesait
comme 'a marque de sa parfaite droiture
cellc-ei le rendait impitoyab'e aux amateurs
dc cnsse-cou. autant que bicnveillant pour los
esprits modércs et les cceurs loyauxc'est la
l'explication de la v'vo sympathie qu'il ins
pire et dos regrets qu'il laisc-a partout, on par
ticulier a Toulouse.
II fut,en France,Ie bras droit de Léon XIII
dont les directions politiques trouvèrent en
lui un ardent chamnion.
Son mandement ae earême de 1897 fut un
act© couregeux dont chacun a conserve lc
souvenir Le Souverain Pootife, v disait-il,
nous détourne de prendre a l'égard des pou
voirs constitucs une attitude d'oi>|X)6ition
sjstématique qui nous Téduirait a 1 impuis
sance on donnant a nos revendications les
plus légitimes un air de sedition et ©n nous
aliénant irrévocablcment la foule. qui a itia;
nifesté tant de fois son attachcinent au gou
vernement dc la République.
C'est ce fidele écho des enseignements ap-is-
toliquos qui lui valut une lettre d'approba-
tion dc Léon XIII ct fixa peut-étre le choix
de l'auguste Pontife a l'égard du personncge
qu'il appellcra-it a repréeenter la Frauce tout
aunres dc lui.
Deux ans après, le 19 juin 1899, Mgr Ma
thieu était revêtu de la pourpre.
A le voir alors ea plein de vaillanee, si ad
mirable d'esprit et ae oette vivacité gaulotec
qui est comme l'édat naturel de ecs bncult r-s,
on pouvait déja pressentir qu'il foumireit ici
une longue carrière plu6 reraplie d'utike ser
vices que de fast© extérieur.
Aussi bien «?s manières a la fois affables,
simples ct spirituelles. 1'énergie ik ea volonté,
1' mtel'igene© de sa haute mission dénotent
un caractère trempé ^out les plus nobles
laches.
Léon XIII l'atma comsne un fils et le car
dinal réi>ondit a cetlc affection par un dé-
vouement et une piété dont peuvent se furie
me faiblc idé-c ccux qui ont lu l'article paru.
lc 15 mars 1904. dans Ja Revue des Deux-
Mondcs sous le titre Los derniors jours
do Leon XIII et le Conclave
II publia d'autres travaux littérairee parmi
k*quels son discours dc reception a l'Aeadc-
mic dc Nancy sur l'abbé Rohrbacher, le cé-
lèbre historiën, son compatriote, et une étude
trés rema-rquéc sur le Concordat de 1801.
Mais on lui doit suxtout une Histoire.dc
j'ancien Régime on Lon-ainequi lui valut
I cslimc des esprits les plus distingués d<:
l'Université d'aujourd'hui et qui fit pronosti-
3uer par le pi'Mic lettré son entrée a, I'Aca^
émie fran?aise.
Qu'on nous permette d'en repronune k
passage snivant qu'il intitule L'age d'oT
de La Lorraine
La Lorraine, comme Ia France, apr^ la
Ligue, était daas un de CC6 moments oü un
peuple, affamó dc repos et de sécurité, sacri-
nc sans regret toutes les garanties de la li-
berté. Leopold, qui le sentait bien, fit de tes
Klats une petite monarchie a la Henri IV.
II y leva ke impóts, rendit souvorainement !a
justice et exerga sans controle une autor té
patcrnelk- Du reste. jamais pouvoir abs< !u
ne fut phis heureusemcat tcinpéré far
l'amonr mutuel du prince et des sujct6ja
mais souverain ne. jouit d'une popularité pure
méritée. La I^orraine, 6ecouant son lioccul et
&e ranimant comme par enchantement, se re
mit a vivre, a traval lier, a jouri de tous 'es
oiens de la paix, et le règne de Leopold appa
rut a nes ancêtres du xvme siècle comme un
juste dédornmagement de la Providence.,
corrnnc un Ago d or placé entre dèux Ages
for, oornmc Ie demier bienfait et le touche ut
adieu d'une dynastie, fatalement condamnéc
a dis para itre óu a quitter son berceau. Dc
quelle indépendance, en effet, de quelle ii
ftucnce au dehors pouvaient desormais jouir
les maitres d'un territoire ouvert de tous U s
cótés k la France, coupé par ses fortereir.es
et l-ibrement traversé par ses troupes? Deux
fois cn moins de trente ans, Leopold et son
successcuT subirent ^humiliation de voir 'cur
capitale occupéc par des soldats francais et
durent se retirex a Lunévilte en invoqivnt
inutilement la neutralité garantie a leurs
Etats par les traités.
A la Chambre frangaise
La séance est ouverte sous la ridence
de M. Brit.-on.
M. Caillaux ministre des finances, déposc
!o projet d'impót sur le revenu.
II proooso ae juxtaposer les impóts réete
sur toutes les categories dc reven us en un ïm-
pi'it personnel global et ins tit ue des impóts
«rr !e revenu et les capitaux mobiiiei-s et ïm-
mobilicrs au taux de 4 p. c., les revenus in-
(lustriete et coromerciaux au taux de 3.50 p. c.
et 'es revenus du travail au taux dc 3 p. c.
Les taxes sont évaluées pour les revenus fon-
cicre par las communes, pour les revenus in
dustrie!* et commerciaux par ks agents du
fiso, sauf !a déclaration des oontribimbks con
testant le chiffre du frsc, et pour ks revenus du
travail au moren de la déclaration. Lc mede
d impoaition des valcure mobilises framjaises
est maintcnu. Toutefois, le ministre demande
20 millions de plus sans augmenter les impqts
sur los valeurs des père6 familie ne jouis-
sant que d'un petit revenu. Toutes les valeurs
étrangères ont libre acoès sur le mare hé tran-
?ais moyennant k payemont d'un drort de
timbre ae 2 p. c. sur la valour nominale et
l'impót sur lc revenu au taux de 5 p. c.
Lc titre de la rente franijaieo continue a
être exempt,sans toutefois que les possesseurs
de revenus constitués en fonds tfEiat soicnfc
affranchis de l'impót sur !e revenu ou de l'im
pót global.
L'impót global riattcint que les possesseurs
de plus de 5,000 francs de revenus, compor-
tant un tarif progressif do 0.20 p. c. k 4 p. c.
11 fournire 120 millions. La déclaration uoit
être aocoptée si l'on n'a pas la preuve de son
inexactitude. Les gaiantics de 1'administra
tion sont le controle sur les banques et les
sociótés do crédit et des amendcs rigoureuscs
en cas de fraude.
La lecture du projet soulève ks appiaudw-
sements do la gauche et les protestations de
la droite. L© projet CailLaux est renvoyé k 'a
commission aes réformes fiscales au nom de
laquolle M. Lauraine prend l'engagemcnt de
sc mettre sans retard a 1'étude.
M. Rouanet développe son intorpellation
sur les mesures que compte prendre M. Cail
laux pour mettre un term© aux manoeuvre© de
oertams financiers excitant les porteurs dc
rentes a acheter des valeurs étrangères Al
Rouanet constate que l'épargne Iram^usc
achète dix milliards de valeurs étrangères
contre neuf milliards de fonds francais Cette
proportion, qui n'existe nulle part aiüeurs,
est due aux grandee banques qui s'entendent
en tic elles.
.\1 Rouanet dit que la baisse des fonds rus-
sCs fait pordre prés d'un milliard a l'épargne
frangai.se. L'orateur accuse 'e Crédit lyonnais
d'avoii fait perdre a cettc épargne 269 mil
lion», en placant occultoment S74 millions
d''obhgations a la Banqaie foncière de la no
blesse russc. La Russie est un pays de finan
ces a«arides. (Bruit.)
M. Delca.^é pro teste.
M. Caillaux declare xéserver sa rdponsc.
AI. Rouanet réplique Le change rucse
est uousolidé scukment depuis Les emprunts
francais. Sur 30 milliards de valeurs trail-
gères, les portefeuilles frangais détiennent
12 milliard® de fonds russes. M. Rouanet,
narlant du demier emprunt ru-sse, re-rochc a
la commission que 12 millions furent versés a
un inconnu.
Af. Pichon dit que c'ost rcmegristxeancnt-
(.Rires)
M. Rouanet dit que l'on put maintcmr a
un taux arbitraire fes foncte russes pendant
la guerre russo-japonatee, et il parlc de nou-
ve.lles manauvies de bourse a l'occasion du
der nier emprunt russe.
AI. Pichon profrste centre les paroles de
Af. Rouanet au sujet des rapport© avec la
R u-a ie. Ricn dan* la conduite de la Russie.
dit-il, n'autorise de pareilles attaques. Le
gouvernement est déciaé a persévércr dans
l'uiuvre pacifiquc et de rester attaché a l'al-
Iiance russe. (Nouveaux applaudissements.)
La suite est renvoyée a dernain et la séance
levée.
Ln réforme électorale en France
La commission du suffrage universel ck la
Chambre francais© s'est prononcée, a l'unaiii-
mité, pour re'ection au scTutin d© liste par
départements avec représentation proportion-
nofle. Elle a adopté chiffre des électeurs
inserits commo base de la représentation et
s'cst arrêtée au chiffre de 25,C)00 pour un dé-
puté, toute fraction supérieure a 5,000 élec
teurs étant convptée pour k chiffre entier.
Toutefois loreque le nombre dë députés a
clire est supérieur a dix d:an.s un département,
c© oépartoniont sera divisé en circonscriptions
fixe.1! par line loi.
Le coupon sur la rente ne serait pas imposé
en France
Une ngence d' in formations de Paris pu
blic cette note
ii M. Caillaux a, dans plusieurs consoils des
ministres, exposé a ses collègues les gi-andes
linmes du projet d'impót sur lc revenu qu il
a préparé et l'accord s'est fait complètement
entre tous ks ministres 6ur ce projet.
Nous sommes en mesure d al firmer, d'une
faeon absolue, que, dans ce pro jet, qui 9era
d-'finitivement arrèté demain au conseil des
ministres, et déposé, le jour même, 6ur lc
bureau do la Chambre, le coupon de la rente
n'est pas imposé.
Un nouveau scandale en Alfemagne
Ber in, 7. On a toujours nié, dans les
spheres gou ver neme at alesquo ''Association
tie la flotte allemande, fondée pour entretenn
l'agitation en faveur de 1 augmentation de la
Hotte de guerre eüt des attaches secretes avec
le gouvernement.
Or,on est parvenu réccmment a copkr.dans
les archives du Flottenveroiio, la correspon
ds n co que son président, le général von
Key rif, a échangóe avec le chancelier pTince
de 13 ulo w, ct le chef de sa chance'lea ie, AI. von
Loebell. II résulte de cette corrcsp ndance que
1'Association allemande de Ia flotte n'a pas
seulement marché avec le gouvernement, mais
qu'elle a aussi regu des subventions du gou
vernement.
Toute cette corraspondance vient d'être pu
blico par le Oooirner bavarois journal ca
tholicfue. Cette revelation inattenduo, ainsi
que co vol de documents, a. jeté la consterna
tion au sein do l'Association et du ministère
dos affaires étrangères.
vaincus do trahison pour avoir Hvré A la po
lice les auteurs d'un crime, furent oondnnmés
a mort. Une heure après, I arrêt était exécuté
en même temps k Torre dol Greco, oü l'on
avait donné rendez-vous a Gaetono Cuooolo,
©t a Naoles, oü sa femme se trouvait 6euIo k
la maison. Les assassins firent ensuito un
largo butin de tout ce "qu'il y avait de mieux
choz leurs victimes.
Jiusqu'A présent, ks arrestations sont au
nombre de six; on en attend plusieurs autres
pour demain
Les Allemands dans les palais romains
(O*
La Villa Malta
Af. de Bülow vient d'acheter a Rome Ia Villa
Malta, situee derrière la Trinité des Monts,
entre 1'Académie de France et la Porta Pincia-
na. C'est encore une des belles demeures ro-
maines qui passe aux mains des Allomands.
Leur ambassade occupe le palais Caffarelli,
tout prés du Capitok et de la rochc Tarpéien
ne. Le riche banquier Mendelssohn a offert a
Guillaume II, pour y fonder une école de pein-
ture, la villa Falconieri, la plus ancienne de
Frascati, oélèbr© par son ilac ombragé de
grands cyprès .Mme Herz ost propriétaire du
palais Zuccari, que Cornélius decora de pein-
tures, naguère apportées au musée de Berlin.
Au dixnhuitième siècle, le palais Zuccari ap-
partenait a la reine Marie-Casimir de Polognc
qui le relia par une arcade aux jardins de la
villa Malta.
Celle-ci n'a point la noblesse architecturale
dc la villa 'Mcdicis, ni l'étendue de la villa Bor
ghèse, ni l'ordonnance majestueuse du pare
dessinc par Le Nötre pour la villa Buoncom-
pagni. Mais, enserréc entre tous ces jardins,
c'est une exquise retraite pour La vicillcsse d'un
liomrne d'Etat. Elle appartcnait depuis vingt
ans un gentilhommc russe, le comte Bo-
brinski. M. Diego Angeli ócrit dans le Fan
fulla que la comtesse, toujours retenue chez
cllc par sa mauvaise santé, s'était plu réu-
nir dans ses jardins une collection incompara
ble de rosiers. Un scul de ces arbu&tes avait
été estimé 4,000 francs, quand la villa 'Malta
fut sur le point d'être vendue quatre millions
a la reine Marguerite. Des oonsklérations dc
police empêchèrent ?e projet d'aboutir; on
trouva qu'il y avait dans le votsinwige trqp dc
maisons a surveiller. Le comte Bobrinski avait
proposé autrefois une partic de son terrain
pour y établir l'église russe qu'ij est toujours
question de batir a Rome. Sur un des murs,
une inscription posée par Louis Ier de Bavière
rappelle que Goethe fut son liötc a la villa
Malta et que Ie poête des Elegies romaincs
y plant a un palmier.
Comment fonctionne un tribunal de brigands
Milan, 6. En juin .dernier, un certain
Gaetano Cuocolo étai't trouvé aasasslné a
coup* d© ïwignard stir la plage de Torre del
Greco, pres de Naples, et en même temps sa
femme subissait lc même sort dans 6a mni-011
ii Naples.
On annonce maintenant de Naples que lc
myatère qui enveloppait eet assaesinat parail
complètement dévoilé. Lo mérite principal de
cctle brillante et difficile operation de police
revient au maréchal des logis des carabmiers
Evminio Capezutti, chef de poste de gendar
merie de Capodichino. Le maréchal des' logis
ayant eu l'occasion de sateri un bout de con
versation dans kquel revenait souvent lc nom
d'un certain Salvatorc, notoiicment affilic a
la Camorra©t ayant dos motifs pour
croir© que cette conversation e© référait a
affaire Cuocolo, se déguisa en hom me du
peup!© et e© mit a fréquenter les débits mal
fames oü il savait se rencontrer avec des affi-
liés k la Alala Vita II coinmenga par fie
li r d'amitié avec Salvatorc d'abord ct avec
plusieurs chefs camorrietes ensuitc, et il sut
si bien gagner leur confiancc qu'il arriva
jusqu'a taire ae oen ter comme compagnons
camorristeB quatre carabiniere, gardens soli
des et braves, niui n'ignoraient pas qu'ils rwk
quniont leur vie a ce ieu-.-.
A la fin, tant de devouement eut sa .récom-
peji. e. Un jour, M. Capczzuti, qui était entré
défmitivement dans la confiancc des camor-
list 's, regut kure doléanoes au sujet d'un re
célcur trés connu, Ie nom mé Gennaro do Ma
rin is, qui menait grand train de yie en volant
les pauvres voleurs. M. Capezutti cncouragea
les nlaignants, cn. leur laissant comprendre
qu'on pouvaat trés bien organiser une expédi-
tion oonlre le Mar in ie pour lui reprendre cê
qu'il avait pris, et ce fut ainsi que le maréchal
a pp rit que 1'insolence du recéleur dé Mannis
n avait plus eu de bornes denuis le jcxur oü 11
avait réussi a se libérer de Gaetano Caocolo,
qui lui faisait une concurrence sérieuse Le
moment de eerrer les fils dc cette terrible
trame était vonu. Sur les indications du ma
réchal des logis, on piocéda a plusieurs arre-s
tations et l'on apprit alors que Cuocolo ct sa
femme avaient eté régulièr.cmentcondnm-
néspar une eepèce de tribunal dc la Camorra,
qui avait même désigné Jee exécuteure du
mandat.
Lc «tribunals'étaitreuni dans une grotte
dë San-Giovanielk); deux déléguée pour cha-
erme des douze sections de la Camorra de
Naples (autant de sections dc la Camorra
que d'anondteaemmte de la viHe) le comp(>-
saient, oarinri lesquels de Marinis, qui fut k
plu» aéhnrné. Co jugement par dóf au t ne
train-1 paen longueur apres dix minutes
do (!';lilv'r.«'i< n. Cuocolo ct sa femme, con-
Seance du 7 février
L.. seance est ouverte a 2 heures sous !a pré-
ick-nce de M. Schollaei-t, président.
La Chambre reprend la discussion de l'ar
ticle 20 du
Projet sur les mines
t des amendements qui s'y rattachent
AI. VERSTEYLEN refait son discours
d'hier. II n'admet pas. comme le propose le
gouvernement, que l'on puisse établir a
charge des coneessioonaires seals ('obligation
d'inter ven ir par voie de subvention dans la
constitution des pensions au profit des ou
vriers II estime au'il faut af firmer (obliga
tion corollaine a cnarse des ou vriers. II com
bat ks amendement* Denis et Hclloputte. 11
s© déclare partisan de la liberté subsidiée.
Ce système-Ia fonctionne. II a fait ses preuves
et il est inadmissible que dans chacun de nos
bassins fonctionne un 6ystème différent.
Le gouvernement, pour calmer nos hesita
tions, nous dit i Notre system© n'est que pro
visoire. Soit, mais il faudiait nous démontrer
que ce provisoire vaut mieux qu© le définitif
qui nous régit.
M. FRANCOTTE. M.Vcrsteylen combat
tout le monde. C'est peut-être pour moi une
raison de me coaliser avee certains de mes
adversaires. Je serais disposé a me ralliier a
la première pari ie die (amendement Helic-
putte. C'eoka-dire qu© j'admettrais pour les
concessions du Nord 1© principe de (interven
tion obligatoire pour les patrons comme pour
les ouvriens. Alais je ne pou rr ais admettre la
seconde partie de (amendement, cest-a-dixc
ékndre (application de cette disposition a
tous les charbonnages.
M HYMANS. Etes-vous dispoeé A dépo-
ter un amendement on ce sens
M. PEPIN- Nous ne savons pas ce qui
va sortir de la
M. FRANCOTTE. Ni moi non plus. (Hi-
larité.)
M. DENIS. Qu'entendez-vous par le pre
mier alinea?
AI. FRANCOTTE. O'est celui qui dit.
Sie le taux des verscmente sera calculé de
gon a ce qu'un ouvrier ayant travaillé de
21 a 55 ans aura droit a une pension de 360 Êr.
AI. DENIS. Je prierajs le ministre de
nous dire quelles sont les resistances qu ii
éorouve a (unification?
'AI FRANCOTTE. Vous oublkz que les
ou vriers somt affiliés a des organismes lvbres,
qui entendent utiliser leur liberté comme ils
(entendent.
A ce moment, Ia discussion dégénéré cn c n
loques auxquels il n'y a plus rien k compren-
dre. Tout le monde paile MM- Dems, Hy
nuuns, Mechelynok, Pepin posent en même
temps une série de questions. M Francotte
réipond de eon mieux, dc dïoite, de gauche
Lo mot de la situation est dit par M. Demblon
ui s'écrio Quelk discussion! Enfin, se pro-
uit un apaisement relatif.
M. DENIS. Nous paraissons d'accor I
sur oertames questions, mais k gou veine tn nt
ne nous dit rien des pensions d invalidité.
AI MABILLE. II y aurait une scand.i
leuse injustice a ce que (on n'étende pas au
bassin du Centre ks dispositions quo nous
sommes prêts a voter pour le Limbourg. M. le
ministre l'a reconnu. PouTquoi no veut-il pas
y mettre un terme
AI FRANCOTTE. Pare© que la loj s y
OI>ff HELLEPDTTE. - Si nous no votons
aujouTd'hui d'accord avec le gouvexnement
que le premier alinea do mon amendement,
le» autres alinéas ne pourraient être app.i-
qués aux autres amendemente que par uno
loi nouvelle. Je demnde au gouvernement s il
est disposé de saisir la Chambre et sans re
tard d'un projet réglant la question
M. FRANCOTTE. - Parfaitement.
M HELLEPÜTTE. Dans cc cos el a t-,-
trc de transaction, je prierais mes amis, co-
signatairee de mon amendement, de se ralucr
a la proposition du gouvernement.
Le débat eur cettc question est clos.
M. FRANCOTTE depose un amendcmenl
ralüant au premier afinéa de l'article 20bi6
<Jes amondements de M. Hclleputte.
M. DENIS. Mais sommes-nous 0 accord
sur (Ago de 55 ans
AI. VANDERVELDE constate que les ie-
sultat» obtenus sont un triomphe pour MM.
Den is et Helleputte. Mais il para it quo M.
Francotte acceptant aujourd'hui l age de
55 an,3 so réserve de porter, dans lo projet
qu'on nous annonce, l'üge do la retraite a
60 ans.
AI. FR;\NCOTTE. Entendons nous. J ai
promie sur la question de principe d'iuiir mes
efforts a ceux de M. Helleputte. Quant a -a
question de (üge, je n'ai pas do parti-pns ct
co sera a, la loi future de régler cc pomt
comme tous les autres.
M. le PRESIDENT. Je eroyais que
débat était clos! (Hilarité Je viens do rece-
voir encore un amendement de Al. r lécnel
Le.s araendemente Fléchet, Den ie, Pepin
Jonson sont successivement rejetés par arsii
CfMC'HELLEPUTTE retire son amendement
ct déclare se raüicr a la nouvelle rédaotio»
du gouvernement.
Cette nouvelle rédaction regie afnliat on
obligatoire des mineurs a la caisse de retraite
c en attendant qu'une loi spéciale ait rcg'c
de fagon générale la question des pension^
ouvrières».
Cette redaction est adoptée.
M. DENIS développe son amendement re.a
tif au travail des enfants ot des femmes dan.--
ks mines.
M AUGUSTEYNS (en flamand) appiuc oef
amendement. Puis il répèt© en francaas
qu'il a dit en flamand.
M. FRANCOTTE. La question de (in
terdicticm du travail des enfants est tres
complexe. II n'est guère possible de formuler
une interdiction générale. Partant, ei vous
interdisez 1© travail dans la mine en dessous
de 14 aas. vous einpêcherez le recmtement
du personnel ooivrièr. Les enfants, ©n eflëc,
s'engageront dans d'aillrès industries.
AI. FLECHET. Etablissez l'inetructioii
obligatoire.
M. FRANCOTTE. Elle ne (eet pas en
oore.
AI. DELPORTE. Elle Ie sera bientot
M. FRANCOTTE. Je no tiens compte
que des faits acquis. La loi doit s'inspirei dca
pratiques et des mceurs. Pour ma part, je ue
veux pas prendre parti sur La question du
travail des enfants. mate je me xallic a (amen
dement de AI. Helleputte autant qu'il vise
(interdiction du travail des femmes.
Rappelons ici, pour la clarté du débat, que
(amendement Helleputte est ainsi libellé
A partir de la troisième annce qui suivra ia
promulgation de fa loi.k» femme6 ne pourront
être employécs aux travaux du fond, ni 'es
gargoos figés dc moins dc 1-1 ans.
De 6on cóté, M. Denis a rédigé son amende
ment comme suit
u Les enfants ne peuvent être admis au tra
vail des mines avant (Age de 14 ans. Le tra
vail du fond eet interent aux femmes. Les
femmes sont assimilécs aux enfants a l égard
des conditions réglementaire» du travail.
On te voit.il n'existe entre ces amendements
qu'une difference de rédaction.
AI. VERHAEGEN après s'être félicité de
(attitude du gouvernement qui se rallie au
moins pour .partic a (amendement rlelie^
putte, defend la partie dc (amendement qui
mtcrdïi'b k travail dea enfants de moins de
14 ans.
M. VAN CLEEHPUTTE déclare se ral lier
d'enthousiasme au principe consacré par (a-
mendement. Toutefois, et pour saiivegavder
(unité de notre legislation, il se réfietve d'exa-
miner d'ici au second vote s'il ne faudra pas
modifier le texte proposé.
M. CARTON DE WIART croit exagéréerf
les crainte6 expriniées par le ministre du Tra
vail. L'interdiction du travail pouir les en
fants de moins de quatorze ans n'en travers
pas le rearu ement du personnel- La réforme
que nous préconisous n eet pas nouvelle dèff
1843, elle était défendue par Dupéctiaux
Elle a été étudlée sous toutes ses faces et (on
ne pourra u-ous reproeher de nous engager a
"aveugktte.
M. FRANCOTTE. J'estime que la situa
tion actuelle suffi paree que la loi nous per
met d'agri IA oü ii y a intérêt a le fane. Enr
même temps, nous pouvans tenir compte de
toutes les situations.
AI. HYAIANS se rallie a (amendement de
M. Helleputte. II Le fait d'autaat plus volon-
tiers que (interdiction du travail de 1 enfant
est le meilleur acheminement vers (école
obligatoire. (Trés bien! sur 1<» bancs de la
gauche libérale.)
M. AIAROILLE rappelle queïles sont, en!
cette matière, les décisicms prises paa* divers
congres de la Féderation des ouvriers mi-
neure.
M. SMEETS. Vous avez entendu dans
la bouche de M. Hymans (éloge de (instruc
tion obligatoire c'est fort bien, mais puis que
la classe ouvrière y perdra. en solaire, je sup
pose bien que M. Hymans oomplétera sa pen
see, en adnérant a notre système de cantines
obligatoiros. (La gauche libérale ne bouge
pasQ
Al. DENIS ee rallie A (amendement Helle
putte, sous réserve d"une modification de ré
daction.
II est procédé au vote, paT appel nominal1,,
sur (amendement Helleputte.
II eet adimis par 119 voix contre six absten
tions (MM. van der Bruggm, de Smet de
Naeyer, de Trooz, Francotte, Fumemont,
Liebaert).
M. FURNEMONT déclare s'être abstem*
pour- que le gouvernement- ne reste pas seuL
(Hilarité.)
II est passé au vote sur la partie de (amen
dement Denis assimilant les tenures aux ado
lescents a l'égard des conditions réglementair
s du travail.
Rejeté.
Motion d'ordre
M. BUYL veut parler dee tiavailleurs de :a
mer, dont personne ne s'occupe assez dans
cette Chambre. (Protestations
M. lo PRESIDENT. Mais ce n'est pas
une motion d'ordre cela! Vous cmbrourüez
L'orateur est obhgé dc se rasscoir.
M. le PRESIDENT propose de consütucr
une seule section centrale chargé© d'exami
ner les divers projete relatifs aux élections
pro vin ei ales et communales. Sinon, je devra'is
en convoquer douze! Adopté.
La séance est levée a 4 h. 45.
k—
Chronique Universitaire
LOUVAIV
CERCLE D'ETUDES SOCIALES .(Preste
dence de Mgr Dcploige). Vcndrecn, 8 tc-
v-rier, A 20 h. 1/4, réunion hebdomadaire a
l'Institut supérieur de. Philosophic, 1, rue des
Flamands Ordre du jour Conférence par
Robert Feys, sur 1' Ecole coiporativc Iran-
gaise
Une nouvelle brouille entre le Niagara
et le Honduras
Les relations diplomatiques sont rompuea
entre le Nicaragua et le Honduras, a la suite
d'une violation de fnontière de la part dea
troupes nicaraguyiennes.
Le cas de Fehm Pacha
Constantinople, 7. On annonce que 1 am
bassadeur d'Allemagne a obtenu qu une en
quête serait ouverte sur ks agreement* do
Fehmi pacha. En même temps on apprend que
le. chef de la police dc Constantinople a regu
une augmentation de traitement de 2,000 fcr.
paT moia.
Révolte A bord. New-York, 7 Un nia--
rin du cuirassTennessee s'cet revolte et
a tiré a coups de revolver sur ses. officies
Un de oeux-ci a été tué. Lc meurtner
désarmé et arrêté par ses cmnarades.
i oté
CHronicgue du Palais
jeudi, 7 févrkr
'Le procés des Chartreux.
A La dernicre audience consacréc au pior«ïSl
alente par los RR. PP- Clnrtrcux de 1 arra-
gone (Espagne) au linunlateur Lccout.uner et
au sieur Fougcr, distillateur ct chirurgicn d<-n-
tistc A Valbonnc (Uzcs), qui, comme on le
sait, se prévalent en Belgiquc clc la marque dc w
la célèbre liqueur, c'est 'M0 Georges de Ro qui a
plaidé pour la C-ongrégation cxilét;.
Sa these juridique cs-t fort interessante.
Nous soutenons, a-t-il dit, que Ie depót de
marque dc fabriquc fait a Borne pour la Bel-
gique par M. Lccouturicr est nul ct voici pour-
QUr'La legislation Beige pour les marques de»
fabrique diffère complctumcnt dc la 'eg is la
tum frangaise. En Franco, on peut trahquor
librt-rnent d'unc marque do fabrique. En Bel
gicjue, au contraire, la marque s."°corPpJ5,e
(établissement commercial ou ir.dustr.c.1 ct
doit suivre le sort dc celui-ci Or, pcut-on nier
que si le liquidateur Lecoutuncr est maitre des
b.i'iments de la Grantk-Chaitrcusc Greno
ble oil se fabriquc la liqueur, tout 1 établisse
ment industriel. toutos ks affaares ont été
transférees en Espagne? Irs secrets defabnea
tion, le personnel, les relations ?.\ec la client le,
lout a /migré par doll les
sulte-t il au point dc v« d» U loi Wje
la marque a suivr le mmc (led n -t qvr cue
restée incorporée aux affaires transferees
T*Yrn8esTsi vrai que la mi so <n liquidatmnde
la Congregation par la k>: F^S^OiartreSl
deck-Rousseau n'a pas D'"-4 k- Chartrc ix.