Persecution religieuse en France Eclios parlemeniaires LES BALLOTTAGES ALLEMANDS ÉT RA N G E R LA CHAMBRE Les crimes de Ia Oamorra napolitaine Dernières Nouvelles TttlBUJSTJLUlC LE XX' SIECLË - 8 FÉVRIER Ifruclte cut la competence dee divers départe ment* de oette dernière administration 28.Quelle c*t 1 'organisation dee otetricte 1 Nombre, residence et attributions du person nel adnuiubtratif civil ou militaire, beige ou d'uutre© nationalise Quels ©ont les traitcmoite et allocations attachés aux diverecs fonotions 29. Y a-t-il, pour le personnel, des allo cations de retraite, et quelle eeract la charge qui cn rceulterait en cas de reprise? 30. Quels sont les chefs indigenes reoon- nus, leure attributions et leure charges 31. Comment est compoeé lc conseil su périeur? Quelle* eont se« attributionst Com- üien de fois a-t-il eiégé, soit en matière judi- ciaire, soit en matière administrative Est-il eupprmié por le projet de loi 32. Comment sont conq-oscH le tribunal de Boraa et le parquet y attaché? Combien d'affaires a-t--il jugccs en matière civile ou en matière oénale 33. Oil y a-t-il tribunaux de première instance i Quelte est Icut competence territo riale Quel est le pereonriol de ces tribunaux et de leur* parquets? 31. Y a-t-il ucs conseil© de guerre? Quelle est leur competence Der:- zoace snéciaks eont-ellcs soumlses ex- clufiivemeiit a c© régime? Eventuellcment, Icsquclles 35. Quels sont l«s traite ment* de la ma- gislrature aux divers degrc* préindiqués? -«8. Quel les sont les affaires eiviles et spé- ciaJcs abandonnécs a Ja compétence de la ju- ridiction indigene QUESTIONS POSEES PAR M. VANDERVELDE Dottcs. -- A quel cbiffre s'élèvcnt la dette noniinaic de l'État et ses engagement© de toute nature billets de l'Etat au porteur- Quel est (import total des billets de l'Etat au portcur émte h ce jour? Caii se d épargne. Quel est k montant total des depóts faits ii la cakse d'épargnc du Cor-go Quels pont Les engagements de eet établissement Quelle est la composition do pui portefeuille Domaine privé de l'Etat. Quel!c6 eont, paT district, les quantités de caoutchouc et d'ivoire rccoltécs diuus le domaine de 1890 A 1906? Portefeuille Quels sont les titres et va leurs acquis ar l'État (lcpuis 1875 (nombre, date_£t prix d'acquisition)? Quelles sont les vale;; is rcalL-ées par l'Etat (nombre, date et prix de realisation) 1 Qu.lle est la composi tion actuelle du portefeuille? Garantie d mterêt. Quels sont les enga- genxnte uiis par l'Etat quant a la garantie d'un .interêt sur certaincs actions? Tcrres. Quels sont los engagements pris par t Etr.t cnver.s les sociétc© ou particuliere quant a l'octroi de barn's en propricté ou en jouteBanr© dans l'avenir? Propriétés en Europe. Quolles sont fes pronr.ctés an Europe a) de l'Etat; b) du d- main? privé de l'État ou du d omaine de la Louronne I Quelle est leur contenance, ainsi que ks dates et prix d'acquisition Hygiëne. Qnele sont les hópitaux ou éta blissement© similaircs pour noire établi© par l'Etat dans le Haut-C'ongo? Combien l'Etat cotretient-i! nkdodinfl dans le Haut- C'oncro Oü résid'-nt-ils? Cultures. Quelles sont les cultures éta- blies par l'Etat I Oü sont elkesituées Quelles 6ont leur importance et leur production? Torres. L'Etat cxpknte-t-il de© terree au profit ct pour comptc de eociétcs Cette ex ploitation se fait-elle sous la forme du reoou- vrement d'impóts en natirre? L'Etat emploie- t-il Ia oontrainte A cot effet? D'autre nart, M. Vandcrvelde propose de prior lc gouvernement do demander les docu ments suivants Allocations de retraite. La liste des fonc- tionnaires d'Afrioue ct d'Euaop© ayant regu des allocations tie retraite depuis dix ans, avec (indication du montant au capital do cotte allocation lorsqueUe depasse 2,000 francs (y compri© les allocations qui ant, depuis lore, etc transforiuccs cn titres au porteur). Einprunts. Le texte des devrote et autre© aetcs officiek créant ks divers emprunts. Quclks sont les conditions d'émission de chaque emprunt f Quel a été le produit net? Quel est, pour chaque emprunt, Ce nombre de litres a la souche, de titres cn circulation et de titres amortis? Quelle* eant ks conventions passées avee Ick banques ou syndicate de placement ou dc garantie pour 1'emission dee divers emprunts em is ou a cruet tre Domaine de la Cooronne. Les document: relatifs a la constitution et a (administration de ce domaine, ainsi que Ice documents modi- 6califs Budgets. Les oonvptes budgétaires de l'Etat de 1593 a 1006. Le détail des travaux d'utilité publique auxquels ont été affectés des crédits des bud gets extraordinaire© ou dos fonds du Domaine de la Couionno. Colonies dènfants. Les décrets, régie mente, etc.. relatifs aux colonics d'enfants ou aux établisscmont8 similaircs, tnnt en ce qui concemo le reciu foment des en fan te que l'a el- ministration et la discipline, les colonies? Concession de mines. La liste des conces sions de mines aecordées par l'Etat. avco le cahier de?: charges dc see concessions i Personnel. La liste des officiers et sous- officiers de l'armée beige au service die l'Etat? but qu'en exAltant k cervoau des masses, «- gnifie quasi un recul. La foi dc beaucoup dc see partisans ct dc auxifiaires do hasard dans eon invincibilité en reoevra un rude ooUj), et, nar ootilre, 1© mouvement ouvxier natuinal-chrétien un encouragement qui lui donnera un élan noriveau. Coca d'aut&nt plus que le nouveau Reich stag foumira une foa to majoritó pour un tra vail positif de ré/orme sociale. Les combinaisons do parti possibles au nou veau Reicli6tag. Le Centre est content de la actuation. Tel qu'il se présente aprèe les élections, avee !ee combinations dc majorité qu'il rend possibles, c k Reichstag s'il no ne nous p'ait pas en- tout est tel copendant quo !e Centre peut en étre contentainsi juge un dee plus unpoTiants organee du C«ntre. Et voici com ment il juetific son jugement nQuatre majorités peuvent so former dan» le proohain Reichstag 1. Centre et conser- vateurs; 2. Centre et libéraux; 3. Centre, pro- gressi=t«« (■■fre.'M.'iraige») et socialhtes; 4. Con- servateurs et libéraux. Ainsi sur quatre ooanhinaisons, une seu'e est possible donnant une majorité d"oü k Centre sera it exclu. Une majorité formée du Centre. d»-s Polonais et des 60cialistes n'exkte plus. Mais occi n'cst pas un mal pour k Cen tre. Au contraire. De 1903 a 1906, le Centre pouvait s'alÜCT avec les deux autree groupes pour repouwer des pro jets de loi; maïs il ne pouvaat laire de la politique positive avec eux, car ils se refusaient a adopter quoique ce fut, même quand il s'agis6ait de tacher d'obtenir m. lint resscntiel. Le Centre en arrivait pour assurer le vote de projets de loi essentie te dans leur principe k faire au gouvernement beaucoup de conces sions, car il savait que sans son concours ces projetr, eussent été rejetés. 11 n'en sera plus ain.ó aujourd'hui. II v a maintcinant une ma jorité i. nationale prête a voter tous les im- p6ts nécessaires pour sat is f abc son patrio- tismc a hurrahs («Hunahptriotismus»). Que pcut-il y avoir de plus agreable pour un grand parti que dc n'avoir plus a se casser la tête dans cette question d impóts? Une majorité compose© du Centre et des conservateu rs assurera la continuation de la politique éconoiniquc on n'aura plus k teoir comptc sui- ce terrain des nationaux-lubc- raux o'ost une situation qui n'a pas oxisté méme sous Bismarck. II en résultera que ces partis rxnirront encore se rencontrex sur d'au- trc-s questions, et certaiiis radicaux gémissent dé ja sur ia majorité ciéricale-»jn?ervatr.c: Un retour du Kulturkampf est grace a cette majorité deveaiu impossible, et 1 avenir mon- trera com mem t elle se coravortexa dans les questions conc-'inant l'armée, la flotte, les oo- Icnies. La majorité du Centre et des libéraux sera a réaliser pour une continuation des réfonnes sociaks. et-, d un© fa^on générale, cette majo- r té sera enoore ïoi^.uée par l'adhésion de 'Union éoononii.iue^ L'aocroissement que le groupe nat>mal-libéral arcïu pr les élections consist© fiurtoul en «ieun':s-libéraux» et en U- béraux-sociaux, et, dans les questions de lé- gis'ation sociale, marchera p'.utót avec k Centre qu'aveo les vieux-libéraux. La majorité qui so formcra quand il sera nécessaire entro Centre, Polonais, progr*\s- sistes et sxaaÜstes assuTera le maintion des dioite popuiaire.s; plus d'attcinte it craindre au dixit electoral au droit de coalition, plus de loi d'excaption k cxaindro! Ou bic-n il tau- drait que Ie parti progi-cssistc reniat tout son passé ct se nt simp'em. nt réactionnairo. Un rallicment aux «candidate bourgeois», quels qu'ils fusseait, nous eüt donné au Reichstag Eire que oclui-ci. La tactique du Centre a éi °nne. Restc la combinaison conservatrice-liberalo EUc ne Dourra devonir indispensable et entror cm jen quo i»ur des projets pans limites, et la creation de nouveaux impöts. Si Ie Centre ait exclu ici de la majorité, tant mieux! Aintü quatre majen-ités sont possibles. La demièro seule est a la disposition du chanee- li'-T. qui l'a civk ct la suivra en tout. Quant- aux autres, il faut d'abord que le gouverne ment ks conquiert; ellee peuvent aussi 6e dre.-ficr contre lui. LE CROUPE DE8 CLA8SE8 MOYENNES e'est réuni jeudi a la Chambre sous la préei- demce de M. Cooreman. M. Henderickx étant empèché a demamdé que le développement de ea proposition de loi sur la courtc prescription des dettes fut remis k quinzaine, ce qui a été adopté. Aprés une discussion générale sur les divcr- see propositions a l'ordro du joorr, des rap- p-5rts ont été demandés k M. Aug. Delbcke sur la revision du régime des patentee des grands magasins: a M. Harmignie 6ur la ré- ducticm drs frais de justioo; a M. Golfs sur 1 organ teat ion des coneeik de prud'hommcs pour réglor les diffén-nds entro jwitrons et em ployés; a M Gillès do Peliohy sur les unions profess ionnel les et ks sociétée ooopératives. co» APRE8 LE 8CRUTIN La répartltlon des sièges dar - 'c nouveau Reichstag sera dénr. ti\ o-Ue-ci Oonaervateure, 57 au lieu de 52 dans 1 an cien Reichstag. Con.ser va tours libree, 21 au lieu de 22. Centre, 109 au lieu de 100. Nationaux-libéraux, 57 au lieu de 51. Trois groupes radicaux. <16 au lieu de 36. Bociahstea, 43 au lieu de 79. Polonais. 19 au lieu de 16.. Groupes de 1'Union économiquc, 31. A! Iemand-Hanövriem, 1. Dano:s, 1. Groupe lorrain, 3. Sauvagee, 5. Jusqu'k quel point l& parti soc'.-.l it cst-il battu? 'Au sujet de ia défaito des eocialistc&, Kcelnische Volkszeitung écTit Nous n© devons pas nous faire 1'iHusion, V* socialisme représents. malgré tout, encore une grande puissance 'tan.» notre peuple- le chiffre de ses voix n'a pas d m'.nué, il s est méme accru d'un quart de million, cbiffre rond. Un parti qui comptc 3 1/4 millioTis d'ékcteuT8 ne peul pas étre considéré com me an éa nu. mais si, grace aux grands efforts do ses adversaires. grace a la nuee en mouvement du paresseux |>arti des non-votante paT la »v»ro!e rationale il a perdu 36 manrfats. II faut dependant consiaérer que le parti so cLaüsto n'a pas augmerué propart«onnelle- In-.nt a l'accroi»ement de la population. II «ubit un arrêt dans ea croiasancc, ©t un tel •rrêt chez un paTti qui no peut arriver k sod LA doivant étre cbantécs et je tiens a éette condition supplémentaire. Un hommage au capltaine Magnlez Un group© de cathol iques dc Saint-Omex ient dc remebtre en grande pompe au capi- taino Mugniez du 8" do ligne, de«titué pai- Ie cx-n.seil de guerre do Lille pour refus df*obéis- sonoe Ivrs des inventaires, une statuette en bronze, le Credo de Frémiel, sur 1© scole de laquolle a été gravée cette mention Au capi taino Magniez, les catholiques audoma- rois, 20 novcanDTO 1906. EN FtUSSIE L'amlral Nébogatoff Le tsar a confirmé le jugement du con-of do guerre condainnant l'amiral Nébogatoff a^lix ans dó forteresse et plusieurs de ses offièïers diverses peines d'emprisonnemenfc. Un octobriste sssasslné Koursk. 7. Le propriétair© Fokhoy,agent actif du parti octobriste, a été tué, aujour d'hui, a 7 heures du soir, dans son cabiüet. Son serviteur a été blessé. On se croit en presence d'un crime politique, car l'argent et les bijoux de la victim© n'ont pas éte dtjro- bés. Les meurtriers, au nombre de trois, ent dispaxu sans laisser dc traces. préparatifs d'attentat Saint-Pétersbourg. 7. Les joumaux sn- nonccnt qu'un© perquisition de ia police a Sait dccouvrir a Saint-Pétersbourg un dépét de 45 umJorraes de cuirassiers de 1"escorte impé- riak, ce qui latesc supposer ks préparatifs d'un attentat extraordinaire. D'actives recher ches continucnt. Lts tyranneaux de village. Fantaisle macabre Le Temps racontc un incident pénibie qui -'est passé vendredi dernier a La Irramboi- 6ière, prés Senonohes (Eure et-Loire) On enterralt un bommc qui pendant vingt cinq ans avait été maire de la commune. Le cercueil avait cté recouvert d'un simple drap hlanc, quand la mairio fit prévenir que k drap mortiuvire appurtenant a la inunicipa'ité était dc rigueur. Et comme le cortege se mci- tait marche vers l'église, le maire de La Framboisière. M. Ramaer, arréta le convoi et interpella lc fils du défunt, M. Tranchard, ma.rchand bouchcr Senonchcs. Vous n avez pas le droit de vous servir de ce drap-Iü, déelara k maiTO. M. Franohard denna l'ordre au cortègo dc continuer sa marche. A la sortie die l'égltee, le maire-, qui était allé ooindre son écharpe, fit arr&ter de nou veau le cortcgo ct dressa procés-verbal a la familie pour infraction a fa loi sut les inhu m .i t ions il fit enk ver lc drap mortuairc dont-. au seull do l'é-'lisc, l'on avait recou vert la bière, et le fit remplaccr par celui de la commune. Devant oette attitude, l'un des porteurs des cordons du poéle ge retira ct... ie maire nrit sa place. Des protestations trés vives se firent on- tondrc a la sortie dn cimetièrc, tant du c - de la familie que dc l'assistanoc. Deux modèles officials de contrat M. Briand a établi, comme suite a sa circu laire du 5 févricr dei-nier, deux modèles d'actc a parser par les préfets pour attr.buer a ee^ mmistres du culte, ou a des association.', la jouissance des édifices religkux (églises ou chapel les) qui appartionnent a l'Etat ou qui, ayant appartcnu a (ks établissements ecclé- ri'astiqucs, sont placés ^-ous sequestre. Le modèle A est destine a être soum s aux ecelésiastiques qui se sont pré.sentëe ou sc prése-nteront paur trailer ii titxe individuel. Le modcle B a été réd i gé pour le cas oü afin d'évitcr d'avoir h demander l'adbésien n-.-uvi 11e du préfot k chaque changement de euro, la jouissance d'ime égbse serait deman- dée au nom d'uno association. Enfin, k mintstro a établi deux autres mo dèles, C et- D, pour des actes a nasser par les ma ires, au nom des communes. Us sont des tines k permettro aux préfets de répondre aux demandes d'avis qui leur seront adressces par les municipality. Us sont d'un caractère fnircmont indioatif. Le gouvernement, en effet, n'entend nullement iiuix^er ces modèles aux maires, qui re6tcnt libres, comme k porte la circulaire du 5 février, d'aiTéter les ter mes des contrats, d'accoTd avec les mimstrc-, du culto ou les associations, pourvu qu'ils re portent pas de la légalité. Bien répondu Ces jours-ei, M. X..., rcceveuT de l'enreg'is- trement d'un certain canton du Var, écrivait a Mme R... D'après ks rensoignements qui me sont fourms, vous étes débitrice d'une rente dc 100 francs par an envere los euros 6uccessifs de B..., charge de la succession Z... Je vous prie de vereer entre mes mains la sorome due, etc. Mm© R... s'est em press ée dêcrire Je vous accuse réoeption de votre lotto du 22 courant. II est parfaitement exact que je suis débitrice d© !a somme de 100 francs de rente charge k moi laissée par mon oncle Z... Je vous pne de noter quo, d'après ks docu- m- nts en vos mains, je dois ces 100 francs a condition que soient célébrées trois mosses on rnémoire du testateur. Des que vous aurez justifié. que vous arez oélébné les -txois messea, je vous vexserai k montant dü. N. B. - D'après k testamart, lee messes Le cardinal Mathieu Lo ciudinal Mathieu a étc re?u Iik.j Icuöiü 1'Académie fran^aise dont il a été éiu mein- bre- Notre con-cspondant romain nous envoie sur la pcrsonnalité du nouvel académicien los notes ci-dessous Le cardinal Frangois-Désiré Mathieu est né a Eiuville (LoiTaine) le 28 mai 1839. II a done 68 ans. Sa carrière 6acerdotale peut se résumor ainsd vingt aius d'enseignemont comme professeur de lettres et d'hietohc au petit séminuire de Pont-a-Mousson; dix ans d© ministère ©ommc aumónier des Domini: cains do Nancy, sans compter qu'il fut avssi curé dc Pont-a-Mousson avant a'ètre appclé. lc 19 janvier 1893, a suocéder a Mgr Frcje.el sur le siège épcscopal d'Angers, et, le 2 puin 189G, au cardinal Desprez, comme archcvêque de Toulouse, cfoü la confianc© de Léon XIII 'appe'a ii Rome pour en faire un cardinal de Curie. Sa grande competence scientifique lui per mit (lc rcorganiser l'université cathohque d'Angers, en la oonfiant a Mgr Pasqu er, (omme il le fit ©isuit© pour l'université ca- tholique dc Toulouse qu ii laissa prospère et en plein cssor. Dans 1'administration de ces deux diocèses, son originalité de bon aloi apparaiesait comme 'a marque de sa parfaite droiture cellc-ei le rendait impitoyab'e aux amateurs dc cnsse-cou. autant que bicnveillant pour los esprits modércs et les cceurs loyauxc'est la l'explication de la v'vo sympathie qu'il ins pire et dos regrets qu'il laisc-a partout, on par ticulier a Toulouse. II fut,en France,Ie bras droit de Léon XIII dont les directions politiques trouvèrent en lui un ardent chamnion. Son mandement ae earême de 1897 fut un act© couregeux dont chacun a conserve lc souvenir Le Souverain Pootife, v disait-il, nous détourne de prendre a l'égard des pou voirs constitucs une attitude d'oi>|X)6ition sjstématique qui nous Téduirait a 1 impuis sance on donnant a nos revendications les plus légitimes un air de sedition et ©n nous aliénant irrévocablcment la foule. qui a itia; nifesté tant de fois son attachcinent au gou vernement dc la République. C'est ce fidele écho des enseignements ap-is- toliquos qui lui valut une lettre d'approba- tion dc Léon XIII ct fixa peut-étre le choix de l'auguste Pontife a l'égard du personncge qu'il appellcra-it a repréeenter la Frauce tout aunres dc lui. Deux ans après, le 19 juin 1899, Mgr Ma thieu était revêtu de la pourpre. A le voir alors ea plein de vaillanee, si ad mirable d'esprit et ae oette vivacité gaulotec qui est comme l'édat naturel de ecs bncult r-s, on pouvait déja pressentir qu'il foumireit ici une longue carrière plu6 reraplie d'utike ser vices que de fast© extérieur. Aussi bien «?s manières a la fois affables, simples ct spirituelles. 1'énergie ik ea volonté, 1' mtel'igene© de sa haute mission dénotent un caractère trempé ^out les plus nobles laches. Léon XIII l'atma comsne un fils et le car dinal réi>ondit a cetlc affection par un dé- vouement et une piété dont peuvent se furie me faiblc idé-c ccux qui ont lu l'article paru. lc 15 mars 1904. dans Ja Revue des Deux- Mondcs sous le titre Los derniors jours do Leon XIII et le Conclave II publia d'autres travaux littérairee parmi k*quels son discours dc reception a l'Aeadc- mic dc Nancy sur l'abbé Rohrbacher, le cé- lèbre historiën, son compatriote, et une étude trés rema-rquéc sur le Concordat de 1801. Mais on lui doit suxtout une Histoire.dc j'ancien Régime on Lon-ainequi lui valut I cslimc des esprits les plus distingués d<: l'Université d'aujourd'hui et qui fit pronosti- 3uer par le pi'Mic lettré son entrée a, I'Aca^ émie fran?aise. Qu'on nous permette d'en repronune k passage snivant qu'il intitule L'age d'oT de La Lorraine La Lorraine, comme Ia France, apr^ la Ligue, était daas un de CC6 moments oü un peuple, affamó dc repos et de sécurité, sacri- nc sans regret toutes les garanties de la li- berté. Leopold, qui le sentait bien, fit de tes Klats une petite monarchie a la Henri IV. II y leva ke impóts, rendit souvorainement !a justice et exerga sans controle une autor té patcrnelk- Du reste. jamais pouvoir abs< !u ne fut phis heureusemcat tcinpéré far l'amonr mutuel du prince et des sujct6ja mais souverain ne. jouit d'une popularité pure méritée. La I^orraine, 6ecouant son lioccul et &e ranimant comme par enchantement, se re mit a vivre, a traval lier, a jouri de tous 'es oiens de la paix, et le règne de Leopold appa rut a nes ancêtres du xvme siècle comme un juste dédornmagement de la Providence., corrnnc un Ago d or placé entre dèux Ages for, oornmc Ie demier bienfait et le touche ut adieu d'une dynastie, fatalement condamnéc a dis para itre óu a quitter son berceau. Dc quelle indépendance, en effet, de quelle ii ftucnce au dehors pouvaient desormais jouir les maitres d'un territoire ouvert de tous U s cótés k la France, coupé par ses fortereir.es et l-ibrement traversé par ses troupes? Deux fois cn moins de trente ans, Leopold et son successcuT subirent ^humiliation de voir 'cur capitale occupéc par des soldats francais et durent se retirex a Lunévilte en invoqivnt inutilement la neutralité garantie a leurs Etats par les traités. A la Chambre frangaise La séance est ouverte sous la ridence de M. Brit.-on. M. Caillaux ministre des finances, déposc !o projet d'impót sur le revenu. II proooso ae juxtaposer les impóts réete sur toutes les categories dc reven us en un ïm- pi'it personnel global et ins tit ue des impóts «rr !e revenu et les capitaux mobiiiei-s et ïm- mobilicrs au taux de 4 p. c., les revenus in- (lustriete et coromerciaux au taux de 3.50 p. c. et 'es revenus du travail au taux dc 3 p. c. Les taxes sont évaluées pour les revenus fon- cicre par las communes, pour les revenus in dustrie!* et commerciaux par ks agents du fiso, sauf !a déclaration des oontribimbks con testant le chiffre du frsc, et pour ks revenus du travail au moren de la déclaration. Lc mede d impoaition des valcure mobilises framjaises est maintcnu. Toutefois, le ministre demande 20 millions de plus sans augmenter les impqts sur los valeurs des père6 familie ne jouis- sant que d'un petit revenu. Toutes les valeurs étrangères ont libre acoès sur le mare hé tran- ?ais moyennant k payemont d'un drort de timbre ae 2 p. c. sur la valour nominale et l'impót sur lc revenu au taux de 5 p. c. Lc titre de la rente franijaieo continue a être exempt,sans toutefois que les possesseurs de revenus constitués en fonds tfEiat soicnfc affranchis de l'impót sur !e revenu ou de l'im pót global. L'impót global riattcint que les possesseurs de plus de 5,000 francs de revenus, compor- tant un tarif progressif do 0.20 p. c. k 4 p. c. 11 fournire 120 millions. La déclaration uoit être aocoptée si l'on n'a pas la preuve de son inexactitude. Les gaiantics de 1'administra tion sont le controle sur les banques et les sociótés do crédit et des amendcs rigoureuscs en cas de fraude. La lecture du projet soulève ks appiaudw- sements do la gauche et les protestations de la droite. L© projet CailLaux est renvoyé k 'a commission aes réformes fiscales au nom de laquolle M. Lauraine prend l'engagemcnt de sc mettre sans retard a 1'étude. M. Rouanet développe son intorpellation sur les mesures que compte prendre M. Cail laux pour mettre un term© aux manoeuvre© de oertams financiers excitant les porteurs dc rentes a acheter des valeurs étrangères Al Rouanet constate que l'épargne Iram^usc achète dix milliards de valeurs étrangères contre neuf milliards de fonds francais Cette proportion, qui n'existe nulle part aiüeurs, est due aux grandee banques qui s'entendent en tic elles. .\1 Rouanet dit que la baisse des fonds rus- sCs fait pordre prés d'un milliard a l'épargne frangai.se. L'orateur accuse 'e Crédit lyonnais d'avoii fait perdre a cettc épargne 269 mil lion», en placant occultoment S74 millions d''obhgations a la Banqaie foncière de la no blesse russc. La Russie est un pays de finan ces a«arides. (Bruit.) M. Delca.^é pro teste. M. Caillaux declare xéserver sa rdponsc. AI. Rouanet réplique Le change rucse est uousolidé scukment depuis Les emprunts francais. Sur 30 milliards de valeurs trail- gères, les portefeuilles frangais détiennent 12 milliard® de fonds russes. M. Rouanet, narlant du demier emprunt ru-sse, re-rochc a la commission que 12 millions furent versés a un inconnu. Af. Pichon dit que c'ost rcmegristxeancnt- (.Rires) M. Rouanet dit que l'on put maintcmr a un taux arbitraire fes foncte russes pendant la guerre russo-japonatee, et il parlc de nou- ve.lles manauvies de bourse a l'occasion du der nier emprunt russe. AI. Pichon profrste centre les paroles de Af. Rouanet au sujet des rapport© avec la R u-a ie. Ricn dan* la conduite de la Russie. dit-il, n'autorise de pareilles attaques. Le gouvernement est déciaé a persévércr dans l'uiuvre pacifiquc et de rester attaché a l'al- Iiance russe. (Nouveaux applaudissements.) La suite est renvoyée a dernain et la séance levée. Ln réforme électorale en France La commission du suffrage universel ck la Chambre francais© s'est prononcée, a l'unaiii- mité, pour re'ection au scTutin d© liste par départements avec représentation proportion- nofle. Elle a adopté chiffre des électeurs inserits commo base de la représentation et s'cst arrêtée au chiffre de 25,C)00 pour un dé- puté, toute fraction supérieure a 5,000 élec teurs étant convptée pour k chiffre entier. Toutefois loreque le nombre dë députés a clire est supérieur a dix d:an.s un département, c© oépartoniont sera divisé en circonscriptions fixe.1! par line loi. Le coupon sur la rente ne serait pas imposé en France Une ngence d' in formations de Paris pu blic cette note ii M. Caillaux a, dans plusieurs consoils des ministres, exposé a ses collègues les gi-andes linmes du projet d'impót sur lc revenu qu il a préparé et l'accord s'est fait complètement entre tous ks ministres 6ur ce projet. Nous sommes en mesure d al firmer, d'une faeon absolue, que, dans ce pro jet, qui 9era d-'finitivement arrèté demain au conseil des ministres, et déposé, le jour même, 6ur lc bureau do la Chambre, le coupon de la rente n'est pas imposé. Un nouveau scandale en Alfemagne Ber in, 7. On a toujours nié, dans les spheres gou ver neme at alesquo ''Association tie la flotte allemande, fondée pour entretenn l'agitation en faveur de 1 augmentation de la Hotte de guerre eüt des attaches secretes avec le gouvernement. Or,on est parvenu réccmment a copkr.dans les archives du Flottenveroiio, la correspon ds n co que son président, le général von Key rif, a échangóe avec le chancelier pTince de 13 ulo w, ct le chef de sa chance'lea ie, AI. von Loebell. II résulte de cette corrcsp ndance que 1'Association allemande de Ia flotte n'a pas seulement marché avec le gouvernement, mais qu'elle a aussi regu des subventions du gou vernement. Toute cette corraspondance vient d'être pu blico par le Oooirner bavarois journal ca tholicfue. Cette revelation inattenduo, ainsi que co vol de documents, a. jeté la consterna tion au sein do l'Association et du ministère dos affaires étrangères. vaincus do trahison pour avoir Hvré A la po lice les auteurs d'un crime, furent oondnnmés a mort. Une heure après, I arrêt était exécuté en même temps k Torre dol Greco, oü l'on avait donné rendez-vous a Gaetono Cuooolo, ©t a Naoles, oü sa femme se trouvait 6euIo k la maison. Les assassins firent ensuito un largo butin de tout ce "qu'il y avait de mieux choz leurs victimes. Jiusqu'A présent, ks arrestations sont au nombre de six; on en attend plusieurs autres pour demain Les Allemands dans les palais romains (O* La Villa Malta Af. de Bülow vient d'acheter a Rome Ia Villa Malta, situee derrière la Trinité des Monts, entre 1'Académie de France et la Porta Pincia- na. C'est encore une des belles demeures ro- maines qui passe aux mains des Allomands. Leur ambassade occupe le palais Caffarelli, tout prés du Capitok et de la rochc Tarpéien ne. Le riche banquier Mendelssohn a offert a Guillaume II, pour y fonder une école de pein- ture, la villa Falconieri, la plus ancienne de Frascati, oélèbr© par son ilac ombragé de grands cyprès .Mme Herz ost propriétaire du palais Zuccari, que Cornélius decora de pein- tures, naguère apportées au musée de Berlin. Au dixnhuitième siècle, le palais Zuccari ap- partenait a la reine Marie-Casimir de Polognc qui le relia par une arcade aux jardins de la villa Malta. Celle-ci n'a point la noblesse architecturale dc la villa 'Mcdicis, ni l'étendue de la villa Bor ghèse, ni l'ordonnance majestueuse du pare dessinc par Le Nötre pour la villa Buoncom- pagni. Mais, enserréc entre tous ces jardins, c'est une exquise retraite pour La vicillcsse d'un liomrne d'Etat. Elle appartcnait depuis vingt ans un gentilhommc russe, le comte Bo- brinski. M. Diego Angeli ócrit dans le Fan fulla que la comtesse, toujours retenue chez cllc par sa mauvaise santé, s'était plu réu- nir dans ses jardins une collection incompara ble de rosiers. Un scul de ces arbu&tes avait été estimé 4,000 francs, quand la villa 'Malta fut sur le point d'être vendue quatre millions a la reine Marguerite. Des oonsklérations dc police empêchèrent ?e projet d'aboutir; on trouva qu'il y avait dans le votsinwige trqp dc maisons a surveiller. Le comte Bobrinski avait proposé autrefois une partic de son terrain pour y établir l'église russe qu'ij est toujours question de batir a Rome. Sur un des murs, une inscription posée par Louis Ier de Bavière rappelle que Goethe fut son liötc a la villa Malta et que Ie poête des Elegies romaincs y plant a un palmier. Comment fonctionne un tribunal de brigands Milan, 6. En juin .dernier, un certain Gaetano Cuocolo étai't trouvé aasasslné a coup* d© ïwignard stir la plage de Torre del Greco, pres de Naples, et en même temps sa femme subissait lc même sort dans 6a mni-011 ii Naples. On annonce maintenant de Naples que lc myatère qui enveloppait eet assaesinat parail complètement dévoilé. Lo mérite principal de cctle brillante et difficile operation de police revient au maréchal des logis des carabmiers Evminio Capezutti, chef de poste de gendar merie de Capodichino. Le maréchal des' logis ayant eu l'occasion de sateri un bout de con versation dans kquel revenait souvent lc nom d'un certain Salvatorc, notoiicment affilic a la Camorra©t ayant dos motifs pour croir© que cette conversation e© référait a affaire Cuocolo, se déguisa en hom me du peup!© et e© mit a fréquenter les débits mal fames oü il savait se rencontrer avec des affi- liés k la Alala Vita II coinmenga par fie li r d'amitié avec Salvatorc d'abord ct avec plusieurs chefs camorrietes ensuitc, et il sut si bien gagner leur confiancc qu'il arriva jusqu'a taire ae oen ter comme compagnons camorristeB quatre carabiniere, gardens soli des et braves, niui n'ignoraient pas qu'ils rwk quniont leur vie a ce ieu-.-. A la fin, tant de devouement eut sa .récom- peji. e. Un jour, M. Capczzuti, qui était entré défmitivement dans la confiancc des camor- list 's, regut kure doléanoes au sujet d'un re célcur trés connu, Ie nom mé Gennaro do Ma rin is, qui menait grand train de yie en volant les pauvres voleurs. M. Capezutti cncouragea les nlaignants, cn. leur laissant comprendre qu'on pouvaat trés bien organiser une expédi- tion oonlre le Mar in ie pour lui reprendre cê qu'il avait pris, et ce fut ainsi que le maréchal a pp rit que 1'insolence du recéleur dé Mannis n avait plus eu de bornes denuis le jcxur oü 11 avait réussi a se libérer de Gaetano Caocolo, qui lui faisait une concurrence sérieuse Le moment de eerrer les fils dc cette terrible trame était vonu. Sur les indications du ma réchal des logis, on piocéda a plusieurs arre-s tations et l'on apprit alors que Cuocolo ct sa femme avaient eté régulièr.cmentcondnm- néspar une eepèce de tribunal dc la Camorra, qui avait même désigné Jee exécuteure du mandat. Lc «tribunals'étaitreuni dans une grotte dë San-Giovanielk); deux déléguée pour cha- erme des douze sections de la Camorra de Naples (autant de sections dc la Camorra que d'anondteaemmte de la viHe) le comp(>- saient, oarinri lesquels de Marinis, qui fut k plu» aéhnrné. Co jugement par dóf au t ne train-1 paen longueur apres dix minutes do (!';lilv'r.«'i< n. Cuocolo ct sa femme, con- Seance du 7 février L.. seance est ouverte a 2 heures sous !a pré- ick-nce de M. Schollaei-t, président. La Chambre reprend la discussion de l'ar ticle 20 du Projet sur les mines t des amendements qui s'y rattachent AI. VERSTEYLEN refait son discours d'hier. II n'admet pas. comme le propose le gouvernement, que l'on puisse établir a charge des coneessioonaires seals ('obligation d'inter ven ir par voie de subvention dans la constitution des pensions au profit des ou vriers II estime au'il faut af firmer (obliga tion corollaine a cnarse des ou vriers. II com bat ks amendement* Denis et Hclloputte. 11 s© déclare partisan de la liberté subsidiée. Ce système-Ia fonctionne. II a fait ses preuves et il est inadmissible que dans chacun de nos bassins fonctionne un 6ystème différent. Le gouvernement, pour calmer nos hesita tions, nous dit i Notre system© n'est que pro visoire. Soit, mais il faudiait nous démontrer que ce provisoire vaut mieux qu© le définitif qui nous régit. M. FRANCOTTE. M.Vcrsteylen combat tout le monde. C'est peut-être pour moi une raison de me coaliser avee certains de mes adversaires. Je serais disposé a me ralliier a la première pari ie die (amendement Helic- putte. C'eoka-dire qu© j'admettrais pour les concessions du Nord 1© principe de (interven tion obligatoire pour les patrons comme pour les ouvriens. Alais je ne pou rr ais admettre la seconde partie de (amendement, cest-a-dixc ékndre (application de cette disposition a tous les charbonnages. M HYMANS. Etes-vous dispoeé A dépo- ter un amendement on ce sens M. PEPIN- Nous ne savons pas ce qui va sortir de la M. FRANCOTTE. Ni moi non plus. (Hi- larité.) M. DENIS. Qu'entendez-vous par le pre mier alinea? AI. FRANCOTTE. O'est celui qui dit. Sie le taux des verscmente sera calculé de gon a ce qu'un ouvrier ayant travaillé de 21 a 55 ans aura droit a une pension de 360 Êr. AI. DENIS. Je prierajs le ministre de nous dire quelles sont les resistances qu ii éorouve a (unification? 'AI FRANCOTTE. Vous oublkz que les ou vriers somt affiliés a des organismes lvbres, qui entendent utiliser leur liberté comme ils (entendent. A ce moment, Ia discussion dégénéré cn c n loques auxquels il n'y a plus rien k compren- dre. Tout le monde paile MM- Dems, Hy nuuns, Mechelynok, Pepin posent en même temps une série de questions. M Francotte réipond de eon mieux, dc dïoite, de gauche Lo mot de la situation est dit par M. Demblon ui s'écrio Quelk discussion! Enfin, se pro- uit un apaisement relatif. M. DENIS. Nous paraissons d'accor I sur oertames questions, mais k gou veine tn nt ne nous dit rien des pensions d invalidité. AI MABILLE. II y aurait une scand.i leuse injustice a ce que (on n'étende pas au bassin du Centre ks dispositions quo nous sommes prêts a voter pour le Limbourg. M. le ministre l'a reconnu. PouTquoi no veut-il pas y mettre un terme AI FRANCOTTE. Pare© que la loj s y OI>ff HELLEPDTTE. - Si nous no votons aujouTd'hui d'accord avec le gouvexnement que le premier alinea do mon amendement, le» autres alinéas ne pourraient être app.i- qués aux autres amendemente que par uno loi nouvelle. Je demnde au gouvernement s il est disposé de saisir la Chambre et sans re tard d'un projet réglant la question M. FRANCOTTE. - Parfaitement. M HELLEPÜTTE. Dans cc cos el a t-,- trc de transaction, je prierais mes amis, co- signatairee de mon amendement, de se ralucr a la proposition du gouvernement. Le débat eur cettc question est clos. M. FRANCOTTE depose un amendcmenl ralüant au premier afinéa de l'article 20bi6 <Jes amondements de M. Hclleputte. M. DENIS. Mais sommes-nous 0 accord sur (Ago de 55 ans AI. VANDERVELDE constate que les ie- sultat» obtenus sont un triomphe pour MM. Den is et Helleputte. Mais il para it quo M. Francotte acceptant aujourd'hui l age de 55 an,3 so réserve de porter, dans lo projet qu'on nous annonce, l'üge do la retraite a 60 ans. AI. FR;\NCOTTE. Entendons nous. J ai promie sur la question de principe d'iuiir mes efforts a ceux de M. Helleputte. Quant a -a question de (üge, je n'ai pas do parti-pns ct co sera a, la loi future de régler cc pomt comme tous les autres. M. le PRESIDENT. Je eroyais que débat était clos! (Hilarité Je viens do rece- voir encore un amendement de Al. r lécnel Le.s araendemente Fléchet, Den ie, Pepin Jonson sont successivement rejetés par arsii CfMC'HELLEPUTTE retire son amendement ct déclare se raüicr a la nouvelle rédaotio» du gouvernement. Cette nouvelle rédaction regie afnliat on obligatoire des mineurs a la caisse de retraite c en attendant qu'une loi spéciale ait rcg'c de fagon générale la question des pension^ ouvrières». Cette redaction est adoptée. M. DENIS développe son amendement re.a tif au travail des enfants ot des femmes dan.-- ks mines. M AUGUSTEYNS (en flamand) appiuc oef amendement. Puis il répèt© en francaas qu'il a dit en flamand. M. FRANCOTTE. La question de (in terdicticm du travail des enfants est tres complexe. II n'est guère possible de formuler une interdiction générale. Partant, ei vous interdisez 1© travail dans la mine en dessous de 14 aas. vous einpêcherez le recmtement du personnel ooivrièr. Les enfants, ©n eflëc, s'engageront dans d'aillrès industries. AI. FLECHET. Etablissez l'inetructioii obligatoire. M. FRANCOTTE. Elle ne (eet pas en oore. AI. DELPORTE. Elle Ie sera bientot M. FRANCOTTE. Je no tiens compte que des faits acquis. La loi doit s'inspirei dca pratiques et des mceurs. Pour ma part, je ue veux pas prendre parti sur La question du travail des enfants. mate je me xallic a (amen dement de AI. Helleputte autant qu'il vise (interdiction du travail des femmes. Rappelons ici, pour la clarté du débat, que (amendement Helleputte est ainsi libellé A partir de la troisième annce qui suivra ia promulgation de fa loi.k» femme6 ne pourront être employécs aux travaux du fond, ni 'es gargoos figés dc moins dc 1-1 ans. De 6on cóté, M. Denis a rédigé son amende ment comme suit u Les enfants ne peuvent être admis au tra vail des mines avant (Age de 14 ans. Le tra vail du fond eet interent aux femmes. Les femmes sont assimilécs aux enfants a l égard des conditions réglementaire» du travail. On te voit.il n'existe entre ces amendements qu'une difference de rédaction. AI. VERHAEGEN après s'être félicité de (attitude du gouvernement qui se rallie au moins pour .partic a (amendement rlelie^ putte, defend la partie dc (amendement qui mtcrdïi'b k travail dea enfants de moins de 14 ans. M. VAN CLEEHPUTTE déclare se ral lier d'enthousiasme au principe consacré par (a- mendement. Toutefois, et pour saiivegavder (unité de notre legislation, il se réfietve d'exa- miner d'ici au second vote s'il ne faudra pas modifier le texte proposé. M. CARTON DE WIART croit exagéréerf les crainte6 expriniées par le ministre du Tra vail. L'interdiction du travail pouir les en fants de moins de quatorze ans n'en travers pas le rearu ement du personnel- La réforme que nous préconisous n eet pas nouvelle dèff 1843, elle était défendue par Dupéctiaux Elle a été étudlée sous toutes ses faces et (on ne pourra u-ous reproeher de nous engager a "aveugktte. M. FRANCOTTE. J'estime que la situa tion actuelle suffi paree que la loi nous per met d'agri IA oü ii y a intérêt a le fane. Enr même temps, nous pouvans tenir compte de toutes les situations. AI. HYAIANS se rallie a (amendement de M. Helleputte. II Le fait d'autaat plus volon- tiers que (interdiction du travail de 1 enfant est le meilleur acheminement vers (école obligatoire. (Trés bien! sur 1<» bancs de la gauche libérale.) M. AIAROILLE rappelle queïles sont, en! cette matière, les décisicms prises paa* divers congres de la Féderation des ouvriers mi- neure. M. SMEETS. Vous avez entendu dans la bouche de M. Hymans (éloge de (instruc tion obligatoire c'est fort bien, mais puis que la classe ouvrière y perdra. en solaire, je sup pose bien que M. Hymans oomplétera sa pen see, en adnérant a notre système de cantines obligatoiros. (La gauche libérale ne bouge pasQ Al. DENIS ee rallie A (amendement Helle putte, sous réserve d"une modification de ré daction. II est procédé au vote, paT appel nominal1,, sur (amendement Helleputte. II eet adimis par 119 voix contre six absten tions (MM. van der Bruggm, de Smet de Naeyer, de Trooz, Francotte, Fumemont, Liebaert). M. FURNEMONT déclare s'être abstem* pour- que le gouvernement- ne reste pas seuL (Hilarité.) II est passé au vote sur la partie de (amen dement Denis assimilant les tenures aux ado lescents a l'égard des conditions réglementair s du travail. Rejeté. Motion d'ordre M. BUYL veut parler dee tiavailleurs de :a mer, dont personne ne s'occupe assez dans cette Chambre. (Protestations M. lo PRESIDENT. Mais ce n'est pas une motion d'ordre cela! Vous cmbrourüez L'orateur est obhgé dc se rasscoir. M. le PRESIDENT propose de consütucr une seule section centrale chargé© d'exami ner les divers projete relatifs aux élections pro vin ei ales et communales. Sinon, je devra'is en convoquer douze! Adopté. La séance est levée a 4 h. 45. k— Chronique Universitaire LOUVAIV CERCLE D'ETUDES SOCIALES .(Preste dence de Mgr Dcploige). Vcndrecn, 8 tc- v-rier, A 20 h. 1/4, réunion hebdomadaire a l'Institut supérieur de. Philosophic, 1, rue des Flamands Ordre du jour Conférence par Robert Feys, sur 1' Ecole coiporativc Iran- gaise Une nouvelle brouille entre le Niagara et le Honduras Les relations diplomatiques sont rompuea entre le Nicaragua et le Honduras, a la suite d'une violation de fnontière de la part dea troupes nicaraguyiennes. Le cas de Fehm Pacha Constantinople, 7. On annonce que 1 am bassadeur d'Allemagne a obtenu qu une en quête serait ouverte sur ks agreement* do Fehmi pacha. En même temps on apprend que le. chef de la police dc Constantinople a regu une augmentation de traitement de 2,000 fcr. paT moia. Révolte A bord. New-York, 7 Un nia-- rin du cuirassTennessee s'cet revolte et a tiré a coups de revolver sur ses. officies Un de oeux-ci a été tué. Lc meurtner désarmé et arrêté par ses cmnarades. i oté CHronicgue du Palais jeudi, 7 févrkr 'Le procés des Chartreux. A La dernicre audience consacréc au pior«ïSl alente par los RR. PP- Clnrtrcux de 1 arra- gone (Espagne) au linunlateur Lccout.uner et au sieur Fougcr, distillateur ct chirurgicn d<-n- tistc A Valbonnc (Uzcs), qui, comme on le sait, se prévalent en Belgiquc clc la marque dc w la célèbre liqueur, c'est 'M0 Georges de Ro qui a plaidé pour la C-ongrégation cxilét;. Sa these juridique cs-t fort interessante. Nous soutenons, a-t-il dit, que Ie depót de marque dc fabriquc fait a Borne pour la Bel- gique par M. Lccouturicr est nul ct voici pour- QUr'La legislation Beige pour les marques de» fabrique diffère complctumcnt dc la 'eg is la tum frangaise. En Franco, on peut trahquor librt-rnent d'unc marque do fabrique. En Bel gicjue, au contraire, la marque s."°corPpJ5,e (établissement commercial ou ir.dustr.c.1 ct doit suivre le sort dc celui-ci Or, pcut-on nier que si le liquidateur Lecoutuncr est maitre des b.i'iments de la Grantk-Chaitrcusc Greno ble oil se fabriquc la liqueur, tout 1 établisse ment industriel. toutos ks affaares ont été transférees en Espagne? Irs secrets defabnea tion, le personnel, les relations ?.\ec la client le, lout a /migré par doll les sulte-t il au point dc v« d» U loi Wje la marque a suivr le mmc (led n -t qvr cue restée incorporée aux affaires transferees T*Yrn8esTsi vrai que la mi so <n liquidatmnde la Congregation par la k>: F^S^OiartreSl deck-Rousseau n'a pas D'"-4 k- Chartrc ix.

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Journal de Bruxelles | 1907 | | pagina 4