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LA JUSTICE SOCIALE
Quant a l'avenir, l'ouvrier qui réclamerait une
part des gains et poserait cette condition k l'accep-
tation du travail, ne pourrait pas être taxé de pré-
tention injuste.
Le patron de son cóté, bien entendu, ne doit
pas étre tenu d'accepter ce contrat et pourra cher-
cher ailleurs des travailleurs qui se contentent
a moins dès qu'il a des raisons sérieuses de refu
ser.
II en est ainsi, je pense bien, si l'on ne consulte
que les principes de la justice commutative. Mais
si l'on se place au point de vue de l'ordre social et
de l'équilé naturelle, on ne peut méconnaitre qu'il
est désirable de voir les patrons industriels et com-
merciaux faire une certaine part de leurs gains a
ceux qui les leur font acquérir. Si l'ouvrier ne
peut vivre sans le salaire qui lui est payé, d'autre
part le maitre ne peut se procurer ses bénéfkes
sans le travail de l'ouvrier, il y a corrélation de
dépendance entre les deux services et il est équita-
ble que les deux parties en tirent avantage dans
une certaine mesure en tenant compte de la part
plus grande que le patron prend la réussite de
l'entreprise.
Mais quelle est la mesure qui répond aux
besoins dts temps actuels Voila la dimculté du
problème social qui nous occupe.
5i toute entreprise produisait toujours des béné-
fices, la solution en serait des plus aisées. Mais,
on ne le sait que trop, les entreprises de tout
genre et de toute importance ne sont que trés
rarement süres du lendemain.
II en est même qui n'ont jamais produit que des
mécomptes. Que l'ouvrier participe toujours aux
gains et jamais aux pertes, ce n'est certainement
pas équilable d'autant plus que le salaire doit Tes
ter perpétuellement intangible. Si l'on augmente
outre mesure les chances mauvaises, il est bien
peu de capitalistes qui voudront risquer encore
tout ou parlie de leur avoir dans des entreprises
aussi périlleuses. L'industrie dépérissant, l'amé-
lioration du sort des travailleurs que l'on a en vue
ne se réalisera pas.
On a cherché k tourner la difficulté en préconi-
sant pour ces derniers l'épargne et l'achat d'actions
qui ferait ainsi participer aux dividendes. Ce
moyen est bon tant que l'industrie prospère, mais
le produit des épargnes ouvrières pourraient bien
périr un jour avec elle.
Notons encore que si cette coutume se générali-
sait la situation hnancière des industries incapa-
bles de la suivre deviendrait bien difficile et bien
précaire. La seule solution pratique est de donner,
en temps heureux, un supplément de paie a la fin
de l'année tout en augmenlant le fond de réserve.
Mais combien de sociétés seront en état de le
faire II en est qui ont adopté ce syslème et qui
sen applaudissent, les ouvriers travaillant avec
plus de zèle et de ponctualité en vue de la part de
dividende a recueillir. C'est un exemple a suivre
quand on lepeut. Ce sera surtout aux unions pro-
fessionnelles et aux conseilsd'arbitrage qu'il appar-
tiendra, en chaque circonstance particuliere, de
trancher les difficullés pendantes et de faire k cha-
cun sa part. Etablir un principe général me parait
absolument impossible.
(A suivre). C. DE HARLEZ.
Le nouveau régime fiscal
des successions en France.
Les dernières lois fiscales aJoptées par la
Chambre des Deputes donnent lieu a des
appreciations, en général peu élogieuses, de
la part de la presse conservatrice.
De fait, il en est qui sont au moins niala-
droites, telle la loi relative l'impól sur les
valeurs mobilières qui est en train de saper
le marché de Paris sans nul avantage pour
le Trésor. Par contre,je ne saurais trouver a
redire a la loi sur lesdroits de successions.Elle
supprime, en partie, d'injustifiables abus et
établit J'impöt sur des bases conformes aux
constantes revendications des démocrates.
Voici le tableau résumant les dispositions
de la loi nouvelle
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Une réforme importante el donl la néces-
sité était reconnue évidente c'est la deduc
tion des detles. Celles-ci ne venant point en
ligne de compte, l'on arrivait aux résultats
les plus extraordinaires et les plus iniqnes.
Malheureusement, sous ce rapport, la nou
velle loi ne va pas aussi loin qu'il serait dési
rable.
Le principe capital, consacré par cette
loi est celui de la progressivité de l'impól.
Suivant en cela I'Angleterre, le Gouverne
ment Frangais commence h faire l'applica-
tion de ce principe aux taxes de la mort
avant d'établir sur cette base la grande
réforme fiscale de 1'impót sur le revenu.
II est assez malaisé de fixer avecqueique
certitude le véritable état des esprits sur la
question de 1'impót progressif. Ce serait une
grave erreur de juger la cliose d'après
l'accueil fait par les grands journaux et
revues incarnant Ia politique conservatrice
uo opportuniste.
M. Leroy Beaulieu déclare le nouveau
régime inique il promet la fraude et sem-
bie même la conseiller (1). Seulement
sónt Ié les opinions d'un clan restreint et
non celles de la majorité des contribuables
francais.
Ceux-ci ne peuvenl manquer de partager
les idéés de M. le Président du Conseil lors-
qu'il l'entendent dire:
«Notre sjstème fiscal fait peserlourdement
cerlaines faxes sur les contribuables les
moins fortunes. L'impót général sur le
revenu nous apparait comme le moyen de
corriger ces inégalités et de répartir vérita-
blement le poids de l'impót en raison des
facultés des citoyens.
Ces paroles qui sont la défense, brève el
claire de la progressivité des charges rpgoi-
vent leur application aussi bien a l'impót
sur les successions. Celui-ci, établi d'après
les bases nouvelles apparaltra a la démo
cratie frangaise comme le gase de la future
el compléte refonte du régime fiscal.
L'impót sur le revenu d'après une base
progressive est en quelque sorte nécessité
par la fatalité qui préside a l'évolution
sociale et qui fait se modifier les institutions
suivant une logique sociale rigoureuse. Seu-
lement, ce n'est point en un jour que l'on
remplace un système par un autre. Ainsi
que M. Lasserre le faisait justement obser
ver dans la Revue politique el parlemen
taire du 5 décembre, aussitót que Ion
aborde le cóté pratique de Ia question les
diflicultés surgissent ae toutes parts. II f tu-
dra longtemps avant qu'une nouvelle Ma
chine fiscale vienne remplarer l'anciennt: et
que son régulier fonctionnement s'établisse.
Kien n'est plus malaisé que de saisir le con-
tribuable et, a ce point de vue, l'on ne sau-
rait trop s'étonner du perfecfionnement que
Ie temps a apporté au syslème acluel au
point de vue de la perception. La loi sur
l'enregistrement, par exemple, est un filet
dont les mailles se sont, avec les années, si
étroitement rapprochées qu'elles enserrent
le contribuable de telle sorle qu'il ne
trouve plus une lacune oü se faufiler.
Ainsi done, il fallait un long travail préa-
lable a l'établissement de l'impót sur Ie
revenu. Cependant le public attendait autre
chose que de platoniques promesses. II lui
fallait un gage des intentions démocratiques
du gouvernement et c'est Ia l'objet de la
réforme des successions.
En réalité, l'impót est aisément supporta
ble. Dans un pays comme le notre oü sans
progression il atteint 13,80 p. c. nous ne
nous étonnons guères de le voir en certains
cas exlrèmes atteindre 20 p. c. Je ne pense
pas que le danger de fraude soit aussi
grave que le pense M. Leroy Beaulieu. Car
dans les cas oü l'intérêt de frauder serait
vraiment assez grand pour faire passer le
contribuable sur tout danger, par suite de
l'importance même de la succession, celle-ci
se trouverait si spécialement placée sous
l'atiention de l'adminislration que Ia fraude
deviendrait exlrêmement périlleuse. Quant
la question de justice oü réside-t-elle sinon
dans le droit du contribuable de n'être pas
impose au delè de ses moyens, «ultra vires».
Les droits de l'Etal sur le patrimoine du
défunt et sur les revenus de l'homme en vie
croissent en raison inverse du degré de
nécessité des satisfactions individuelies que
l'importance plus grande du capital el du
revenu pourraient procurer. A la base de
toute philosophie de ('économie politique il
y a le droit la vie et ses élémentsessentiels.
C'est pourquoi nous espérons voir le parti
calholique donner au pays, comme premier
gage de ses promesses, l'impót progressisle
sur les successions
AfUSTIDE Dupont.
La raison du plus fort
(t) Economiste francais du 23 novembre.
SCÈNE I.
tv IK OME.
S. M. Humhe-t I
Et retenez bien ceci, n'est-cepas, si on veut me
voir A Rome ou nulle part. J'ai des principes, que
diable (L'introducteur des ambassadeurs
annonce l'ambassadeur d'Autriche).
L'ambassadeur
Sire, mon auguste maitre, Sa Majesté Apostolique,
désire faire une petite visite a Votre Majesté.
iS M. Humbert 1
Trés bien... Parfait... Enchanté... Je l'attends.
L'ambassadeur
Mais voilé... C'est que... Sa Majesté Apostolique ne
veut pas venir voir Votre Majesté k Rome.
5. 1/. Humbert 1
Ah bigre (au chambellan)Allez me chercher
CrispiIntrat Crispi- Chuchotements.)
Crispi
C' t' évidentPouvonspas nous brouiller,.. plus
fort que nous Allons a Monza
S. M. Humbert I, k l'ambassadeur
Ravis, Monsieur l'ambassadeur, enchantés. Du
moment que S. M. Apostolique ne veut pas venir k
Rome, nous nous ferons un plaisir d'aller a Monza,
expressément pour la reet voir
(Exil l'ambassadeur d'Autriche. Toute la cour se
rend a Monza. Elle y est a peine arrivée que l'in
troducteur annonce l'ambassadeur de Portugal.)
L'ambassadeur
Sire, mon augustre maitre, Sa Majesté Trés Fidéle,
désire faire une visite a Votre Majesté...
S. M Humbert I
Trés bien... Parfait... Enchanté... Je l'attends.
L'ambassadeur
Sa Majesté Trés Fidéle pourra done trouver Votre
Majesté a Monza, pas a Rome Elle l'espérait bien...
AI. Humbert 1
Ab sapristi permettez, permettez. Monsieur
l'ambassadeur !...(au chambellan)Aliez me chercher
Crispi(Intra* Crispi Chuchotements.)
Crispi
C't'évidentNation de rien du tout, le Portu
gal... iaut pas se géner. Soyez raide
6' M. Uumotrt I, (passant ia main
dans sa moustache superbe)
Allez, Monsieur... Allez dire a votre maitre qu'un
roi d'Italie n'a qu'une parole. Si Sa Majesté Trés Fi
dele veut nous voir, ce sera Rome, ou nulle part!
Crispi part)
C'est pas assez raide Faut corser ga Qu'est-ce
que nous risquons (liaut)Et ajoutez. Monsieur l'am
bassadeur, que puisque Sa Majesié est en voyage
pour nous voir, nous l'attendons maintenant, et a
Rome encore Et si Elle ne vient pas, Sa Majesté,
nous rappelons notre ambassadeur a Lisbonne, na
Voila comment nous sommes a chevalsurlcs prin
cipes, nous autres grandes puissances
SCÈNE II.
A LONIMKE8.
Lord Salisbury
Oui, Trés Gracieuse Majesté, il n'est que trop
vrai... Ces audacieux ont pénétré dans la sphère des
intéréts anglais sur le Haut-Nil, ils ont même osé
bombarder des villages placés sur notre protectorat j
celacrie vengeance
Sa Trés Oracieuse Majesté
Et que comptez-vous faire, noble lord
Lord Salisbury:
Ah si c'étaient des Guatemaliens ou méme de
simples Achantis, ce ne serait pas long, Votre Majesté
le sait! Mais les agresseurs sont des Francais... La
France a un million d'hommes sous les armes... nous
n'avons qu'a mettrelcs pouces... Voici le texte d'un
petit arrangement que Votre Majesté voudra bien
signer... Nous faisons a la France des excuses pour
nous étre trouvés sur son chemin...
Sa Trés Oracieuse Majesté
C'est trés bien. Mais le prestige de la Grande-Bre-
tagne, noble lord
Lord Salisbury
Que Votre Majesté se rassure Voici comment je
e maintiens, le prestige de la Grande-Bretagne Un
officier beige, au service du Congo, vient précisément
de pendre haut et court une manière de flibustier,
noininó Stokes. Ce Stokes est sujet anglaisle Congo
est une nullité, et la Bolgique une quantité négli-
gcable. Aussi Votre Majesté va me voir crier(II
it ill'E: at iiidépendanl) Il me faut tout de suite des
excuses, 150,000 francs d'indemnité, la restitution du
bulin saisi et la raise en jugement de l'officier beige
par un tribunal extraordinaire, car votre tribunal
ordinaire, c'est de la farce Bons pour pour les autre8
vos juges de Boma mais pour moi Post scriptam.
Et vous avez de la chance que votre souverain soit
notre ami Ie roi Léopold, sans ca
Le léléphone
Drclin, drelin, drelin Faisons excuses, envoyons
les 150,000... le ferons plus...
Lord Salisburyradieux
Votre Majesté croit-elle que je le maintiens le pres
tige britanniqueMais ce n'est pas tout. Jevais
jouer men petit Ilanoteau. Un article secret de la
Constitution congolaise veut que, dés qu'un petit
nuago sV'b've avec une puissance, le Souverain dn
Cong bouclé sa valise, immédiatement et aille courir
es ministères Chez cette puissance...
Le léléphone
Drelin, drelin, drelin... par Ostende-Douvres
Windsor
Lord Salisbury, exultant
Quand je le disais k Votre Majesté...Le roi Léopold
vient me voir demain matin Le voilé, le prestige de
la Grande Bretagne
SCÈNE III.
A UERIJN.
S. M. I. Guillaume II
Ah! ca Hohenlohe oü avez vous done latête?...
L'Angleterre réclame au Congo 150.000 fret elle
les obtient tout de suite. et vous... vous restez la...
les bras croisés...
Le prince de Hohenlohe
Encore faut-il un prétexte... II y avait trois nègres
allemands dans la caravnne de Stokes. Qa a dü bien
les contrarier de voir pendre leur maitre... Si je récla-
mais 100.000 marcks pour celé? (Il téléphone.)
1
Le léléphone.
Désolés d'avoir ennuyé bous nègres a vous.
C'est entendu, nous versons les 100,009 k votre
ambassadeur
Le prince de Hohenlohe
Sapristij'aurais dü demander le double
SCÈNE IV.
A BRUXELLES
(La lettre de lord Salisbury, puis la reclamation de
l'Allemagne se répandent dans le public. Agitation
chez les uns, émotion chez les autres, haussement
d'épaules chez la plupart.)
Le mimstre au baron
Qu'est-ce que tu dis de ca, toi? On nous lave la tète
comme l'ltalie a un simple Bragance
Le baron
Une friction au Portugal mon cher.
Le general, la main sur son épée
Ah si nous avions seulement 800,000 hommes de
plus (soupirantjEnfin.nous neles avons pas.AUons
faire voter notre budget de la guerre. (Au contri
buable) 52 millions, s'ii vous plait
Le contribuable
Est-ce que vous vous fiche/ de moi, mon général
Je veux bien empocher les camouflets qu'on nous
décoche par dessus le Congo,paree que je ne peux pas
faire autrement. Mais payer encore 52 millions par
an pour ca, ah non, c'est trop cher! Et puisque cntrc-
tenir 125,000 hommes ou quatre, c'est la mème chose
...licenciez votre armée moi, je garde mon argent
EPILOGUE.
Lord Salisbury
Ce territoire est a moi
Le Venezuela
Pardon, il est a moi
Lord Salisbury
Qu'est-ce que c'est des embarras? des contesta
tions? je vais vous envoyer ma flotte
Les Elals-Unis
Un instant, s'il vous plait. Restez chez vous.
L'Amérique aux Américains.
Lord Salisbury
Ah sapristiC'est sérieux ce que vous dites la?
Le président Cleveland
Tout ce qu'il y a de sérieux...
Lot d Salisbury
Allons... encore refaitVous êtes plus forts que
nous... Je m'incline... Seulement, tachons de trainer
un peu... de fagon que je n'aie pas l'air de caner... Ce
serait ennuyeux pour une grande puissance Déci-
dément, cette histoire du Congo ne m'a pas porté
bonheur
Ernest Hallo.
L'IMPÓT SUR LE REVENU.
Le système actuel des impóts nécessite de grandes
réformes. Quelles sont ces réformes et comment les
appliquer pratiquement? Voila les deux grands
points a examiner. II faut, en effet, contenter los uns»
sans déplaire aux autres et nul n'ignore que ce faire
est chose bien difficile.
II est évident que la forme d'impöt, faisant peser
également les charges sur tous les citoyens, est la
plus juste.
Je prends l'exemple suivantDeux frères recoivcnt
en héritage d'un oncle, l'un toutes ses propriétés
d'une valeur importante, l'autre toute sa fortune en
portefeuille. II se fait qu'en valeur les deux héritiers
ont regn la même somme. Le premier, héritier des
terres, est grevé dans son revenu par des contribu
tions nombreuscs, agrémentées d'une série d'addi-
tionnels. Le second, héritier du portefeuille, ne paye
rien, absolument rien au fisc.
Est-ce juste?
L'objection qui traite d'arbitrairo et d'inquisition-
nel, l'impót sur lc revenu, no tient pas en présence
d'une pareille injustice.
En effet, si l'on admet que les sources de la richesse
d'un pays sont ses terres, son industrie, sou com
merce, il est évident que plus on met d'entraves
a leur rapport en les chargeant d'impóts, plus on
empêche le pays de profiler de ces ressources. Par
contre, en laissant fibres de toute chargo los valeurs
de bourse, on engage, on invite memo les propriö-
taires du sol a se défaire de leur lot onéreilx et a
transformer leur bien, en i'espèce de propriété ex-
onéi'éo d'impóts.
Si l'on reconnait a l'Etat, a la Province et a la
Commune le droit do prendre pour base de leurs
impositions, l'étendue des biens-fonds, la valeur du
mobilier, la valeur locative, la patente, etc.il faut
leur reconnaitre aussi le droit, d'exiger de leurs
imposés, la déclaration de leur revenu de portefeuille
et dès lors, il est clair qu'il est possible d'éta'blir une
repartition équitable entre les deux formes et de
reconstituer l'équilibre juste.
Le second point et le plus délicat est. de savoir com
ment appliquer cc principe justc.
Ou fora, prétend-on, de fausses declarations c'ost
fort possible. Mais, en ce cas, la loi ne peut-elle pas
être armée contre ceux qui frauderaient contre le
