4 Supplément - La Justice Sociale - du 23 Février 1896 Des mesures sérieuses Les mesures prises jusqu'ici ne sont done pas suffisamment sérieuses L'interdiction de célébrer la messe en public n'est done pas une mesure suffi samment sévère? II va falloir que l'abbé Daens soit suspendu L'évêque est mis en demeure de lancer l'ana- thème et l'excomniunication. Messieurs lescommis- saires des Hospices veulent bien encore, pour le moment, réserver au chef du diocèse le droit de statuer, mais celA changera bientot et nous verrons qu'ils s'excerceront a lever eux-mêmes la crosse et a manier les foudres canoniques. Et tout cela pourquoiParee que l'abbé, A la suite des démentis que le secrétaire de. la Commis sion, M. Crick, dans le Courrier de Bruxelles', et son président, M. le baron Béthune, dans une réunion parlementaire, n'avaient pas craint de lui donner en soutenant que l'heure de 8 heures n'élait pas imposée, paree que l'abbé. dis-je, fort de cette assurance, s'était présenté le lendemain a la chapelle A 6 1/2 heurts La chapelle était libre. maïs les portes furent fermées a clef, et voila toute la communauté en émoi. L'abbé dut s'asseoir dans le corridor, et réciter son bréviaire, en attendant le coup de 8 heures. II paralt que les acolytes eux- mêmes se mirent de la partie et que l'un d eux aurait recu une correction de l'abbé Daens... M® Woeste. Je n'ai pas dit cela. Ce que vous racontez la est inexact. Le fait est anlérieur au mois de juillet M® Braun. J'avais compris que l'incident de l'enfant de chceur, sur lequel l'abbé seserait livré a des votes de fait, se plagait A cette époque. Vous dites qu'il est anlérieur. soit. Mais en touscasil se sera agi d'une correction bien méritée, car tout le monde, jusqu'aux petits garcons, avail été monté, tourné contre lui. U n jour que son servant était tombé malade, il demanda le frère. servant de messe a la Grande Église, mais tous les enfants de choeur recurent défei se. sous peine de renvoi, de servir la messe de l'abbé Daens. RiresLe fait est consigné dans le post-scriptum de la lettre du 11 juillet. M. l'abbé Daens manifesta-t-il quelque mécon- tentement des vexations mesquines dont on ne cessait de l'abreuverC'est possible, mais il y a loin de la aux invectives que les hospices lui prêlèrent dans leur plainte a l'Evêché. La sagesse et la prudence du vénéré Prélat ne tinrent aucun compte de ces doléances on maintint la messe a huit heures. comme par le passé, et je n'ai pas besoin d'ajouter que cette prescription tut religieu- sement observée. Du mois de juillet au mois de décembre, trève compléte plus la moindre difficultépas la moin- dre infraction au reglement, pas la plus légere remonlrance. L'abbé Daens commen^ait a s'habi tuer, quand le 7 décembre. sans que ie moindre signe précurseur l'eüt averti de l'orage, il re^t la notification ci-après Alost, le 7 décembre iSg5. Monsieur, Nous avons l'honneur de vous mformer que notre Com mission, dans sa séance du 2 de ce mois, a décidé k 1 una- nimité de vous refuser l'entrée de notre Hópital, a partir du i5 décembre prochain. Cette décision a été portóe A la connaissance de son Illustrissime Grandeur l'Evéquc de Gand et du Trés Révé- renrt Doycn de notre ville. 1 Agréez Monsieur, l'assurance de notre estime. t '-'.aire,- La Commission af anD Baron P. Béthune. P. d« Clippele. Caiiewaert. A. DeWo'.f-DeCoen Alb. Mertens. «I .dmirez le changement de style, le changement de ton. n'est plus question de faire appel a ^'in tervention de l'autoriié diocésaine, de solliciter d'elle des mesures de rigueur. On se charge de les prendre, on décide, on arrête, et la décision ne sera portée A la connaissance de Sa Grandeur que pour information Alost, le 6 décembre i8g5. Monseigneur, Nous prenons la respectueuse lib rté d'informer sa Gran deur que notre Commission, dans sa séance du 2 de ce mois. a décidé k l'unanimité de ses membres d interdire a M l'abbé Dams l'acccs de la chapelle de notre hópital a partir du i5 courant. Nous osons vous prier, Monseigneur, de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour assurer 1 exéculion de cut arrêté, a la date précitée. j Daignez agréer, etc. Monseigneur est invité A assurer l'cxécutiou de eet arrêté I - pouvoir judiciaire ne parle pas autrement a'u.. agents de la force publique. Quant a M le doyen, il est chargé de 1 enregi- strement de l'ukase Alost, le 6 décembre 189S. Monsieur le Doyen, Nous avons l'honneur de vous faire parvenir ci-après copie de la lettre qui vient d'étre adresser k Monseigneur l'Evèque de Gand, relative a la décision prise par les Hos pices k l'égard de l'abbé Daens. (Suit la lettre Veuillez agréer, etc. A la vérité, on lui accorde huit jours pour se pourvoir d'un autre oratoire huit de moins qu A un domestique que l'on congédie Et M® Woeste de vanter l'endurance, la magnanimité.la générosite du Conseil des Hospices! Géoérosité! Qu'eussiez- vous done fait si vous n'aviez pas été généreux (Rires UA 1 Voila l'abbé Daens congédié, expulse de 1 Ho- \ital. De ce fait, conclut la Justice Sociale, li. Daens se trouve dans l'impossibililé de célébrer V messe A Alost. La conclusion n'était que trop fondee. 11 existe - aautres chapelles a Alost, mais nulle part on ne voulait de lui. II frappa a la porte des Carmelites. Trois jours après, il recevait de la Mère prieure le billet suivant Monsieur, Je ne puis absolument vous accorder votre demande a cause des grands dérangements que cela occasionnerait a la Ccmmunauté et au Couvent. Agréez, Monsieur, mes respectueuses salutations. Le 17 décembre et le 18 pas de messe. Enfin, ce jour, 18 décembre, une communica tion de l'Évêché lui apprit que les difficultés étaient levées Gand. le 17 decembre 1895. v Monsieur l'Abbé, Zes affaires sont arrangéesvous pourrez célébrer chez /Carmélites. f Agréez, etc. Le Secrétaire. LES AFFAIRES SONT ARRANGÉES^ Ah VOUS pensez bien. Messieurs, qu'elles ne s'arrangèrent pas toutes seules et qu'il fallut de hautes et puis- santes interventions. M. Woeste a voulu en avoir le coeur net Quels sont les personnages qui ent eu le courage et la charité de s'entremettre en faveur du prêtre ainst boycotté Un journal alosiois avait imprimé le □om de l'bonorable M. Th. De Lantsheere. M. Woeste vient d'apprendre au Tribunal qu'il a interviewé M. De Lantsheere et que ce n'est pas lui. C'est done quelque autre personnage, non moins puissant, non moins généreux et que le spectacle de cette vengeance politique aura profondément révolté Peut être que si vous cher- chiez bien, M. Woeste, si vous continuiez vos interviews, vous fininez par le découvrir (Rires La nouvelle en parvient au rédacteur de la Justice Sociale au moment oü l'arlicle était sous presse. Va-t-il laisser ignorer a ses lecteurs Tissue definitive de la campagne? Aura t-il la loyauté de les prévenir que l'arrêté d'expulsion n'aura pas pour l'abbé Daens les conséquences fatales qui lui avaient fait jeter son cri d'alarme Assurément Au dernier moment nous apprenons que par ordr* de Mgr l'évêque de Gand, la chapelle des Carmélites d'Alost a été ouverte A M. l'abbé Daens. La rehtion du fait ne cesse done pas d'être scru- puleusement fidéle, d'un bout A l'autre. Rien d'in - venté, rien de controuvé. Oh! si pour jeter la déconsidération sur le Conseil des Hospices, nous avions imaginé cette histoire invraisemblable, si nous en av onsgrossi les détails, si nous en avions dissimulé le résultat final, vous aunez mille fois raison de nous faire ce procés, pour avoir cherché A vous ruiner dans ('opinion publique en accrédi- lant sur voire compte de telles vilénies. Mais rien n'est faux. tout est vrai, A la diflérence du procés Hap que vous avez perdu paree que le tribunal a jugé que vous aviez impulé faussemenl a la dépu- tation permanente d'avoir usé de parlialité dans la repartition des subsides Nous sommes done uniquement poursuivis pour avoir exercé le droit de libre critique qui appar- tient en Belgique a tout citoyen vis-a-vis des actes des lonctionnaires publics. Et, chose inouie des calholiques sont attraits en justice par des calholiques pour avoir ressenti trop vivement l'of- fense (aite A un ministre de leur culte I Les personnes qui nousassignentMM.le baron Raul Béthune, Adolphe Callewaert, Albert De Wolf, Paul de Clippele, Albert Mertens sont des me mbres de la Commission des Hospices civils d'Alost. Leur nom n'a pas été cité dans noire jour nal lis se font une étrange idéé de leur notoriété s'ils se figurent que parmi les lecteurs bruxellois de la Justice Sociale il en existe un seul qui soit au courant des personnalués composant ce Conseil. L'arlicle s'adresse au corps constitué, et non A ses membres; il a paru et il a été distribué dans une ville a laquelle ces membres sont étrangers. Parmi les rédacteurs de la Justice Sociale, nul ne savait peut être leurs noms. Leurs individualités sont hors de cause; mais c'est le corps auquel ils ap- partiennent qui est visé et ce corps constitué une personne civile revêtue d'un caractère public. Les hospices sont des établissements publics chargés d'administrer les biens et revenus destinés par Ia loi a subvenir aux dépens d'un service d'utilité publique. (Pandectes Beiges, v. Hospices, N° ut.) La Commission administrative des Hospices est composée de cinq membres nommés par le Conseil communal. Ibidem, N° 157.) - Les personnes préposées a l'Administration des Hospices nommées en vertu de la loi, par un corps constitué, dépositaires a ce point de vue d'une partie de l'autorité oublinoe sont fn«<- tïoinidiiesöu toüt au moins des personnes chargees d'un service public (Ibidem, N° 131n Or, dés qu'il s'agit d'actes posés par une autorité publique, vous savez combien s'élargissent immé - diatement les droits de la presse. Les actes censurés par la Justice Sociale ne touchent pas A la vie privée ils émanent d'hommes publics, agissant dans l'exercice de leurs fonclions. M. Woeste. Ames misérables, avez-vous dit. M. Braun. J'y viendrai. Laissez-moi seule- ment conclure sur ce point qusle droit dediscuter la conduite des administrateurs des biens des pau- vres comme de tous les mandataires légaux est en quelque sorte illimité il ne s'arrête que la oü commence la calomnie. L'injure elle-même est excusée, comme une conséquence inévitable du droit de prouver la calomnie, aussi longtemps que l'injure se rattache aux faits incriminés. L'aiticle 0 du décret sur la 1 resse, du 21 juil let 1831, consacre cette tolérance en ces termes (i La preuve des faits imputes met l'auteur de limputation a l'abri de toute peine, sans préju- s> dice des peines prononcées contre toute injure qui ne serait pas nécessairement dépendante des niêmes faits. Ainsi, l'expression injurieuse qui découle en quelque sorte du fait qu'elle caractéfise. qui en forme comme la synthèse, l'injure qui blesse l'adversaire a l'endroit même oü il s'est découveit, oü son ante est mise a nu, cette injure inséparable du trait qui le frappe, aucune législation ne l'a jamais réprouvée. D'un fonctionnaire comptable qui aurait dé- tourné des deniers publics, il doit être permis de dire qu'il est un malversateur de celui qui se serait fait payer des services gratuits, qu'il est concussionnaire dectlui qui manque a un devoir essentiel de sa charge, qu'il est prévai icateur. On s'est demandé si l'article 447 du code pénal, qui reproduit l'article 5 du décret, sans en repro- duire l'article 6, n'aurait pas abrogé virtuellement cette dernière disposition. II n'en est rien. M. Ny- pels l'établit péremptoirement La preuve des faits imputés met l'auteur de l'imputation a l'abri de la peine de la calom- I) nie, mais cette preuve ne le met pas a l'abri de n toute peine. II pourra être condamné a raison des injures qui ne seraient pas nécessairement dépendantes des faits prouvés. Ainsi s'exprime le décret du 20 juillet 1831, dont la disposition i) était reproduite dans le projet de code pénal. n Elle ne se retrouve pas dans les textes du code, paree qu'elle doit être sous-entendue ici comme dans plusieurs autres artic'es du code. (Nypels, Code Pénal interprété, sub. art. 447, n° 15. p. 597.) La presse serait-elle moins libre en Belgique, sous la Constitution de 1830. qu'elle ne l'était en France,sous la RestaurationPCar cette espèce d'ex- cuse légale fut insérée pour la première fois dans la loi du 26 mai 1810,dont M. Chassan commente en ces termes l'article 20 Toutefois si l'injure se rattache aux faits dif- famatoires, si elle en est indépendante, l'injure n'est pas punissable Le bénéfice de la preuve de la vérité des faits diffamatoires s'étend jusque n sur l'injure, dont la vérité est par la indirecte- tement démontrée et qui, bien que repréhen- o sible en morale, a été jueée par le législateur digne d'excuse. Telle est la disposition du deu- xième alinéa précité dudit article 20... (Chas san. t. II p. 394) Ecoutez encore ce commentaire d'un ariêtiste justement réputé, M. Labbé, qui annote comme suit un arrêt de la Cour de cassation de France, du 3 février 1877 (Pas. Fr. 1877, p 436; Noutf ïéprouvons toute violence d'action ou de langage. L'outiage, expression passionnée de haine ou de mépris, l'outrage qui ne découle pas de l'appréciation des faits licitenmat imputés doit ëtre sévèrement puni La mode ration double la force de la vérité. La passion qui se délivr: frem de la raison, aveugle et l'offenseur et l'offenxé': la colère injurie et le ressentiment répond. La société n'en recueille ni profit ni lumière, mais seulement le trouble ct la désunion. L'art. i3 de la loi du 17 mai 1819 et l'art 6 de la loi du 25 mars 1S22 répondenl en ce sens a un besom d'ordre public. Mais, d'un autre cöté, nous devons réserver les droits de la critique et de l'histoire s'exer5ant sur les actes de la vie publique; nous pouvons dire les droits de la conscience; car il s'agit d'apprécier ces actes. non pas seulement au point de vue de leur confor- mité avec la justice. Imputer k crime a quelqu'un ce qui est uu crime, signaler et flétrir les illégalités dans le cercle de la vie publique, c'est le droit de la presse, c'est lc droit de l'histoire. Imputer a crime ou a déshonneur un acte juste et legal, couvrir de blérae la pure observation des lois, flétrir l'accomplissement rigoureux du devoir, c'est commettre une injure, un excés punissable. Entre ces deux extremes se place la discussion des actes d'une régularité douteuse. La bonne foi dans le fond, la moderation dans la forme, snit les sauvegardes de l'écrivain. Tel est l'esprit de l'article 20 de la loi du 26 mai 1819 Celui qui discule les actes publics des fonctionnaires est ii l'abri de toute peine, s'il ne k"s «mpu e que des faits vrais, s'il ne blesse leur considération que par une conséquence nécessaire de la sincèrc appréciation des faits qu'il leur impute. 11 tombe sous la pcualité et la mérite lorsqu'il altère sciemment la véritc l'orqu'il adresse une injure indépendante des faits vrais par lui publiés et caractérisés. Les principes que nous venons de rappcler ne sont pas controversablesils sont affirmés clairement dans notre arrêt. Ces lignes précisent le sens et la portée de l'ar ticle 6 du décret de 1831 et de l'article 447 du code pénal. M. Woeste. Nous sommes d'accord sur ce point. M. Braun Nous sommes done d'accord que les injures dépendant du fait imputé au fonction naire sontcouvertes, comme la divulgation du fait lui-même., dans un intérêt supérieur d'ordre public Dès lors, de quoi vous plaignez vous Admettons que des expressions irritées et irri- tantes, cinglantes, même outrageantes, que nous reprendrons tout a 1 lieure par le menu, se soient glissées sous la plume du rédacteur de la Justice Socialeexcèdent-elles la mesure qui vient d'être fixée, et si elles sont blessantes, ne le sont-elles pas moins par elles-même que par la vérité qu'elles expriment On dirait vraiment qu'indifférents a l'accusation d'avoir mis leur autorité au service de leur rancune, les demandeurs soient moins sensibles au fond du reproche qu'a la forme dans laquelle le blame leur est décernéQu ils fussent jaloux de leur honneur, je le comprendrais mais ce que je comprends moins c'est qu'on supporte si mal des piqures d'amour-propre quand on porte si facilement le poids d'une mauvaise action. II faut que les fonctionnaires n'aient pas l'épi- t> derme trop sensible, écrit M. Scjiiiermans, au torne %remier de son code de la Presse (p 1-11) Le- vw&y&jflfeila 11 sur le 1 i iHsa.it en 1859 - II n'est pas un hora- I ue. pas un bourgmestre, un conseiller n communal ou provincial qui, plus ou moins vivement attaqué, au lieu de faire appel a ses pairs, ne se réfugié plus ou moins honteuse- ment dans un procés civil, oü la presse la plus honnête finit par succomber. i> Un homme politique qui a occupé dans notre i) pays de hautes fonctions, faisait allusion a ses paroles, dans la préface d'une brochure relative a un procés de presse Ce ne sont pas les - commités qui se réfugient honteusement dans les procés civils Ceux la, forts de leur con- science et de leur talent, redoutent peu les attaques, et les attaques même méchantessui - vant l'exemple des hommes d'Etat d'Angleterre, -ils restent impassibles devant les écarts les plus excessifs d'une presse libre. Ma s les ennemis des journaux, ceux qui se saississent avec em- - piessement de la facultéque leut laisse la juns- prudence actuelle ce sont les médiocrités vani- „teuses, les nullités administiatives, les tyran- naux de petites villes(rires) ceux la s'indignent a lamoiiiire égratignure, ils cnent a labomina- n tion et au sacrilège dès qu'un journal ne se pros- terne pas humblement devant leur génie ïncom- pris et dans leur extréme irritation, ils vont entretenir de leurs déboires politiques les tnbu- naux civils... Tyrannaux! Précisémentle qualificatif dont s'est servie la Justice sociale. Sommes-nous toujours d accord, avec mon honoré confrère, sur cette citation comme sur la précédente (Rires.) L» fait est done lü. pas de discussion possible sur sa matérialité, pas de discussion non plus sur sa nravilé. Mais oir plaide sa légitimilé. Les demandeurs, dit-c n. avaient le drost de faire ce qu'ils ont fait. D'abord, paree qu ils onl la gestion des Mens des Hospices, paree que la chapelle, comme tous les bdliments qui constituent les Hospices d'Alost, sont places sous leur admims- tration. Et l'on cite monsieur Lentz, comme si nous soneions discuter leur droll de police et comme st la facullé qui leur apparlient de disposer en maltres des locaux de 1 etablissement justifiart l'usaee qu'ils en ont fait. On aioute que l'abbé Daens n a qu 4 s en pren dre a lui-mêrne de s'Ètre mis dans ce mauvais cas et d'avoir appelé l'orage sur sa iele par ltnconsi- déralion et la véhémence de ses attaques. Que les attaques .I'ii déja dit que depu.s le 17 |u,l e pendant les quatre mors qu. su.eirent, tl ne sétait élevé aucun nuage; l'ordre n'ava.t pas elé trouble; la consigne n'ava.t pas eté violée. Rien. Mais a la séance de la Chambre des represenlanls du IQ novembre, au cours d'un débat absolument élranger a toute question personnelle, locale ou électorale M l'abbé Daens s'étant permis a I adresse de M Woeste cette interruption inoffensive loirs combattez des moulins d vent. celui-ci avait riposte Ce n étaient pas des moulins a vent que nous combat'ions dimanebe dernier a AlostEt voila l'abbé Daens piqué au vif. Ah 1 ['imprudent 1 le naif, comme 1 a appelé M Rcnkin, se laisser ainsi attirer a 1'improviste, sur un terrain choisi, par un adversaire arme de '°Entrain?par le lentateur (rires). le voila debout, important, lancant son apostrophe fameuse Le triomphe des conservateurs d'Alost a été le triomphe de la fraude, de la violence et de I'orgie Cette fois, le feu était aux poudres II avait fait la partie belle a son adversaire qui ne le lichera plus, qui se met d protester, qui le somme de s'expliquer, qui répand de l'huile sur lefeu. Certes, peu d'hommes auront rendu d leur reli gion et A leur pays plus et de plus éclatants services que M. Woeste; l'Eglise et la Nation lui doivent une égale reconnaissance, mais je dois le dire ici, le débat qu'il a provoqué sur les élections alostoises n'était digne ni de sa haute personnalité ni de la si tuation considérable qu'il occupe a juste litre au sein du Parlement. M® Woeste. Je dois défendre mes amis et je les defends. Me Braun. Ne vous élevez pas contre des éloges qui partent d'un coeur sincere. M° Woeste. Je vous répète que je dois défen dre mes amis. M le Président. Veuillez ne pas interrompre M® Woeste. M® Braun. Oui, vous devez défendre vos amis, mais cela amène M. Daens a défendre les siens. Mis en demeure de préciser, il arlicule, séance tenante, un certain nombre de griefs dont deux visaient les Hospices Tous les assistés de la ville d'Alost ont dü se faire accompagner par les employés des Hos pices Tous les locataires et pensionnaires des Hospi ces ont dü exprimer des votes imposés. Ceci se passait le 19 novembre. Plus tard, a la séance du 3i janvier 1896, s'en- gagera un débat approfondi l'abbé Daens entrera dansle vifil exposera que 13g électeurs ont été accompagnés d'un guide et que les 36 vieil- lards des Hospices ont tous été conduits au bureau n° 3, oü le receveur des Hospices, M. Edouard Boon, prenant leurs lettres de convocation et leurs bulletins, allait voter en leur lieu et place. Mais sans attendre jusque lè, sans laisser a l'ac cusation le temps de prendre corps, dèsle 2 décem bre, le sanhédrin se rassemble et fiappe d'ostracisme 1 auteur de cette intolérable incartade. Ce n'était pas seulement leur droit, dit M. Woeste, c'était méme leur devoir de se déoarrasser d'un trailre de ne pas soufftir huit jours de plus sous leur toit un homme qui les décnait en plcine Chambre, de ne pas garder parmi eux un adver saire ouvertement déclaré de leur politique com munale. Mon Dieu 1 les patrons quirenvoient les ouvrierS dont le vote leur déplait ne tiennent pas un autre langage. - Nous irions entretenir de notre argent des idéés subversives et salarier des gens qui conspirent contre nous avec les conservateurs ou avec les socialistes - Ainsi parlaient. au lendemain des élections d'octobre, certains chefs d'industrie dont les abus d'autorité ont soulevé une reprobation unanime et n'ont pas même trouvé giüce au sein de leur pro- pre conseil d'admimstraiion I Nous irions maintenir en place des fonction- naires qui nous ont fait la guerre et dont nous - n'avons a attendre aucun service_poJitiruie !--- vant trés naturel de proclamer, par un cruel euphémisme, la vacance a breve échéance de tous les emplois communaux. Eux aussi se vantaient d'être en état de légitime défense, ce qui n'a pas empêché Ia presse de tous les partis de flétrir un tel acte d'intolérance du nom de scandale d'En- ghicn. Pratiques inhumaines et révoltantes I Privé- un ouvrier de son pain, priver un fonctionnaire de sa place, priver un prêire de son autel par pure ven geance politique, qui osera défendre ce qu'une telle conduite a de méprisable et d'odieux Cela est surtoutindélendablequand lesactesdont 011 pretend tirer une si basse vengeance sont cou verts par l'immuniié parlementaire. Vous en parlez a votre aise aujourd'hui, M' Woeste, des immunités parlementairs. Vous en parliez moins légèrement il y a une douzaine d'années, quand vous vous faisiez condamner a 5o francs d'amende pour avoir refusé de prêter serment et de donner les explications que vous demandait la justice. Vous placiez alors si haut cette prerogative conslitutionnelle que vous n'admettiez pas même qu'un tribunal vousinterro- gcAt sur les circonstanccs d'un fait que vous aviez dévoilé A la tribune nationale. Et dans d'autres circonstances, ne vous est-il jamais arrivé de vous retrancher derrière votre immunité pour vous permeltre des appréciations auxquedes il ne vous aurait guère été possible de vous livrer ailleurs sans inconvénicnl Mais voila l'inviolabilité, c'est bon pour soi quand il s'agit des autres, ce n'est plus qu'un objet de raillerie et une armure fêlée A travels laquelle on peut librement frapper son adversaire au coeur. Vous savez mieux que moi. Messieurs, que l'immunité parlementaire a été instituée par l'arti cle 44 de la Constitution pour mettre les manda taires de la nation, chargés de contróler la gestion de ses affaires et les actes des pouvoirs publics, a l'abri de toutes espèces de déboires et de vexations, non seulement d'une perquisition ou d'une pour- suite judiciaire, mais de toutes tribulations, par exemple de celle qui consiste a être mis sur le pavé par une administration inhospitahère dont on aurait, même sans mesure, critiqué les agisse- ments. a Art 44. Aucun membre de Tune ou de l'autre Chambre ne peut être poursuivi ou recher- n ché a l'occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. II en résulte, disent les Pandectes beiges (voir Immunités parlementaires, n" 15) non seulement que le représentant ou le séhateur ne peuvent jamais être renvoyés devant unè juridiction pénale du chef des opinions qu'ils ont développées ou des votes qu'ils ont émis, mais encore qu ils ne peu vent être inquiétés d'aucune manière a leur sujet. Cet article n'a fait d'ailleurs que sanctionner un principe dont l'origine remonte a la Joyeuse Entrée du Brabant Lorsque Sa Majesté fera convoquer les Etats i) du Brabant d'Outre-Meuse. porte l'article 42 de la Charte, cliacun pourra y dire librement son opinion, sans pour cela encourir l'indignation ou la disgrace de Sa Majesté ou de quelque •1 autre en aucunefaqon. Voila l'indépendance des membres des Etats respectée et honorée. Or, je vous le demande, Messieurs, que devien-

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La Justice Sociale | 1896 | | pagina 4